Le Conseil d'Etat annule les prix de distribution d'électricité

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé les tarifs de distribution d'électricité en vigueur pour la période 2009-2013, a fait savoir mercredi la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

"Le Conseil d'Etat a estimé que la méthodologie retenue par la CRE n'était pas pertinente", a indiqué la Commission dans un communiqué, précisant qu'elle allait travailler à l'élaboration d'une nouvelle méthodologie.

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) sont payés par les fournisseurs d'électricité au gestionnaire du réseau ERDF, filiale à 100% d'EDF.

La décision du Conseil d'Etat, qui avait été saisi par un groupement de communes d'Île-de-France, le Sipperec, entrera en vigueur à partir du 1er juin 2013.

"Dans ce délai, une nouvelle version de Turpe 3 ? qui s'appliquera rétroactivement à la période 2009-2013 et se substituera au tarif annulé pourra être proposée par la CRE aux ministres compétents pour couvrir les coûts complets supportés par ERDF", ajoute la CRE.

Le Turpe représente plus de 30% de la facture d'électricité moyenne d'un ménage, selon EDF. "Turpe 3" désigne la période de mi-2009 à mi-2013.

La présidente du directoire d'ERDF Michèle Bellon n'a pas souhaité commenter la décision du Conseil d'Etat.

Marion Douet, édité par Dominique Rodriguez