Le conseil constitutionnel censure la taxe à 75%
Le conseil constitutionnel a censuré samedi la contribution à 75% sur les revenus annuels de plus d'un million d'euros, une mesure phare et controversée du projet de loi de finances pour 2013. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau - -
PARIS (Reuters) - Le conseil constitutionnel a censuré samedi la contribution à 75% sur les revenus annuels de plus d'un million d'euros, une mesure phare et controversée du projet de loi de finances pour 2013.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 et le projet de loi de finances rectificative (PLFS) pour 2012 ont été adoptés de manière définitive par le Parlement respectivement le 20 et le 19 décembre.
Les "Sages" ont été saisis le 20 décembre par le groupe UMP de l'Assemblée.
Emile Picy, Julien Ponthus, édité par Julien Dury
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