Le casse-tête des demandeurs d'asile aux empreintes effacées

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Né à Khartoum de parents originaires du Darfour, Adam A. a été arrêté en 2008 par les autorités soudanaises qui l'accusaient, à tort selon lui, d'être un rebelle.

"Ils m'ont emmené dans un lieu inconnu, m'ont torturé, m'ont menacé", se souvient-il. Quand, au bout d'un mois, il a été relâché, la police lui a demandé de lui fournir des renseignements sur les forces rebelles. Sans quoi il serait tué.

Adam a donc quitté le pays. Sa fuite l'a mené en Libye, en Italie et, finalement en France, à Poitiers, où il a déposé sa demande d'asile. Mais, sans le convoquer pour un entretien, l'Office français de protection des refugiés et des apatrides (Ofpra) a rejeté sa demande au motif que ses empreintes digitales étaient indéchiffrables.

Comme lui, quelques centaines de demandeurs d'asile se sont vu débouter de leur demande en France ces deux derniers mois en raison de l'illisibilité de leurs empreintes.

En cause, une note de service du directeur de l'Ofpra du 3 novembre qui demande aux chefs de service de l'institution de rejeter toutes les demandes d'asile de personnes s'étant "altéré délibérément l'extrémité (des) doigts".

Note que le Conseil d'État, saisi par une dizaine d'associations, a décidé mercredi de suspendre.

ALTÉRATIONS VOLONTAIRES

Enregistrées en préfecture lors du dépôt de la demande d'asile, les empreintes digitales visent à établir l'identité de demandeurs souvent démunis de documents d'identité et à vérifier qu'ils n'ont pas fait plusieurs demandes en Europe.

La réglementation européenne, connue sous le nom de Dublin II, prévoit en effet que le premier Etat dans lequel pénètre un demandeur d'asile est responsable de sa demande.

Pour l'Ofpra, cette note était un moyen de lutter contre des fraudes à l'identité de plus en plus nombreuses d'après elle.

Le taux de demandeurs d'asile aux empreintes altérées a fortement augmenté ces dernières années, essentiellement chez des ressortissants de trois pays d'Afrique de l'Est: Érythrée, Somalie et Soudan.

Des personnes qui, d'après les observations des associations de terrain, se mutileraient les extrémités des doigts pour ne pas être renvoyées vers un pays d'entrée où elles ne connaissent personne et où les conditions d'accueil sont moins bonnes.

"C'est l'un des effets pervers du système de Dublin", estime

Laurent Giovannoni, responsable du service "étrangers" au Secours catholique. Un système dont les associations demandent d'ailleurs une réforme.

Sans nier le phénomène, une dizaine d'associations réunies au sein de la Coordination Française pour le droit d'asile ont déposé mi-décembre un recours devant le Conseil d'État pour faire suspendre puis annuler cette note, dont elles dénonçaient le "systématisme".

"En développant ce genre de pratiques, l'Ofpra ne remplit pas sa mission qui est d'examiner le bien-fondé des demandes d'asile", dit Laurent Giovannoni.

D'autant plus que certains demandeurs d'asile, comme Adam, peuvent avoir des empreintes illisibles à la suite de durs travaux manuels, de problèmes dermatologiques ou de mauvaises conditions de vie, soulignent les associations.

Une critique entendue mercredi par la plus haute juridiction administrative. "C'est une belle décision qui pose bien en principe qu'il y a urgence", a dit à Reuters Patrice Spinosi, avocat des associations.

Les demandeurs d'asile déboutés après la note du 3 novembre ont la possibilité de faire appel de la décision de l'Ofpra auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Mais ce recours n'est pas suspensif de la décision de l'Ofpra, et ils peuvent donc, dans l'attente d'un rendez-vous à la CNDA, faire l'objet de mesures d'éloignement.

D'AUTRES SOLUTIONS

La Coordination Française pour le droit d'asile va poursuivre son recours auprès du Conseil d'État pour demander l'annulation de la note. En tout état de cause, "l'Ofpra ne l'appliquera plus (...) et on va réviser notre politique", a dit à Reuters Pascal Baudouin, directeur de cabinet de l'office.

"(L'altération des empreintes) est un véritable problème pour les pays qui sont attachés à l'application de la convention de Dublin", estime Philippe Leclerc, représentant en France du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. "Mais de là à ne pas entendre et accepter une demande d'asile de ces personnes, de notre point de vue, c'est aller trop loin."

D'autant plus que "cette pratique émane de demandeurs qui viennent de pays où il y a des violations massives des droits de l'homme", souligne-t-il.

En 2010, le taux d'acceptation des demandes d'asile était de 69,2% pour les Somaliens et de 56,1% pour les Erythréens.

D'autres pays d'Europe confrontés à ce phénomène y ont apporté des solutions différentes.

La Suède a ainsi mis sur pied une machine qui reconstitue les empreintes digitales. L'Allemagne a pour sa part décidé d'arrêter la procédure de demande d'asile après quatre prises d'empreintes infructueuses. Autant de pistes alternatives que l'Ofpra pourrait devoir envisager dans les mois qui viennent.

Edité par Yves Clarisse