Le calcul du prix du gaz pourrait être modifié

PARIS (Reuters) - Le mode de calcul des prix du gaz en France pourrait être modifié pour l'adapter à l'évolution du marché afin de le rendre plus favorable au consommateur, a proposé la Commission de la régulation de l'énergie (CRE).

Alors qu'une augmentation de 5,2% du tarif réglementé du gaz est entrée en vigueur vendredi, suscitant des protestations d'associations de consommateurs et de l'opposition socialiste, le Premier ministre, François Fillon, a réuni plusieurs ministres pour débattre de la question.

Les prix réglementés du gaz sont pour l'instant fixés en fonction des contrats d'approvisionnement à long terme servant de référence au contrat de service public entre GDF Suez et l'Etat.

Dans une délibération en date du 30 mars publiée sur son site internet (www.cre.fr), la CRE explique que GDF Suez dispose d'un potentiel d'arbitrage important entre contrats de long terme et achats de court terme ou sur le marché "spot".

Or, ajoute-t-elle, le contrat de service public entre l'Etat et le groupe, signé en décembre 2009, ne prend en compte que les contrats de long terme importés en France.

"C'est une situation qui ne bénéfice pas toujours au consommateur final", conclut la Commission.

SOUPLESSE

Elle propose donc d'une part de modifier le périmètre des approvisionnements en gaz entrant dans le calcul des prix, d'autre part de prendre en compte "a posteriori" les écarts éventuels entre la formule de calcul et les coûts d'approvisionnement effectifs.

La CRE estime que la mise en oeuvre de ces propositions devrait "permettre de faire bénéficier le consommateur final d'une partie des gains d'arbitrage de GDF Suez, tout en maintenant une incitation à GDF Suez pour réaliser de tels gains".

Elle suggère en outre que, pour la prochaine modification des tarifs, la part indexée sur le prix du marché puisse être portée jusqu'à 30% "tant que le prix de marché continue à être plus bas que le prix moyen d'importation issu des contrats de long terme".

Dans un entretien au Figaro, Philippe Ladoucette, le président de CRE, explique que la nouvelle formule de calcul proposée "se veut souple".

"Si pour telle ou telle raison les contrats à long terme redeviennent plus attractifs, le mode de fixation doit en tenir compte", dit-il.

Les prix du gaz ayant augmenté de 15% en 2010, la décision appliquée depuis vendredi porte à plus de 20% leur hausse sur un an.

Les Echos avaient rapporté vendredi que le gouvernement pourrait geler les prix du gaz jusqu'à l'élection présidentielle de 2012.

"Le gouvernement est maître à la fois des modalités et du calendrier", a dit Philippe Ladoucette au Figaro.

Marc Angrand, édité par Pierre Sérisier