La TVA dans la restauration évaluée par l'Assemblée nationale

PARIS (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée a créé mardi une mission d'information sur l'impact du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration, dont le bilan économique est contesté par la majorité au regard du coût de la mesure.

Le député socialiste Thomas Thévenoud a été chargé de diriger cette mission qui, à partir du mois d'août, recueillera les points de vue des professionnels de la restauration, des consommateurs et des syndicats.

"Cette mission aura pour objectif d'évaluer l'impact réel de cette mesure sur les finances publiques dont le coût est estimé à 3,2 milliards d'euros par la Cour des comptes et de vérifier que les engagements pris par les restaurateurs en matière de revalorisation salariale et de création d'emplois ont été respectés", précise un communiqué.

Thomas Thévenoud rendra son rapport en septembre 2012 afin "d'éclairer les débats budgétaires pour 2013".

Les restaurateurs français se mobilisent pour éviter une hausse de la TVA qui tente une majorité socialiste à la recherche de recettes supplémentaires pour équilibrer les finances publiques.

Roland Heguy, président de l'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), première organisation patronale du secteur avec 80.000 entreprises adhérentes, s'est alarmé à la mi-juillet des propos tenus par Christian Eckert, rapporteur général de la commission des Finances à l'Assemblée nationale.

Ce dernier avait estimé que la baisse de la TVA dans la restauration décidée par Nicolas Sarkozy - le taux actuel est de 7% au lieu du taux normal de 19,6% - n'avait pas eu les résultats escomptés, notamment en termes d'emplois.

"Comme un certain nombre de membres de la commission des finances, je souhaite que nous réexaminions les conditions de la TVA applicable à la restauration. Elle nous fait perdre, tous les ans, trois milliards d'euros de recettes fiscales", a-t-il dit. "Or, c'est le moins que l'on puisse dire, cette TVA réduite n'a pas fait la preuve de son efficacité."

Mettre la main sur cette manne est tentant à l'heure où les députés français cherchent des économies dans tous les secteurs.

François Hollande n'avait pas pris de position tranchée pendant la campagne électorale, se contentant de dire qu'il fallait examiner la situation.

L'Umih avait vivement réagi aux propos de Christian Eckert.

"Ces déclarations font preuve d'une méconnaissance totale du dossier et sous-estiment les conséquences économiques, sociales et humaines d'un relèvement du taux de TVA pour toutes les formes de restauration", avait dit son président.

"Relever le taux de TVA dans le secteur de la restauration serait antiéconomique, générateur de chômage, de faillites et de conflits sociaux dans nos établissements", ajoutait Roland Heguy.

L'Umih évoque la création et la sauvegarde de plus de 110.000 emplois depuis que la mesure est entrée en vigueur en 2009 et l'amélioration des conditions de travail de 800.000 salariés, dont une hausse des salaires de 3,2 %.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse