La taxation rétroactive des heures supplémentaires fait débat

La taxation rétroactive des heures supplémentaires, proposée par voie d'amendement dans le projet de loi de finances rectificative, n'est pas tranchée, a déclaré ce lundi le ministre des Relations avec le Parlement, qui souligne que "le débat reste ouvert".

Les députés français entament ce lundi l'examen du collectif budgétaire 2012 dont l'une des mesures phares est la suppression des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre - une réforme emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Un amendement du socialiste Christian Eckert, rapporteur général du budget, qui pourrait être adopté, prévoit en outre de soumettre à l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2012.

Un coup porté "en douce" au pouvoir d'achat ?

La droite dénonce un coup porté "en douce" au pouvoir d'achat des ménages et le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly, s'est dit "surpris" de l'initiative. "Il y a aujourd'hui un débat sur cette question entre ce qui résulte de l'initiative parlementaire et ce qui était la proposition du gouvernement", a souligné le ministre Alain Vidalies sur RTL. "Ce n'était pas la proposition d'origine du gouvernement. (...) Le gouvernement aujourd'hui accepte que le débat ait lieu devant le Parlement mais ça pose des questions juridiques, et nous souhaitons que cette question soit tranchée dans le débat parlementaire. Ça n'est pas acquis aujourd'hui", a-t-il expliqué.

Une mesure "inconstitutionnelle" ?

Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, a dénoncé sur France Info une mesure "inconstitutionnelle". "Lorsqu'on veut rendre rétroactive la fiscalisation des heures supplémentaires, et notamment pour les gens les plus modestes dans notre pays, c'est assez significatif et symbolique, d'autant que près de 9,5 millions d'entre eux en ont bénéficié pour des sommes assez modestes qui vont jusqu'à 500 euros par an", a-t-il déclaré.

« Un contresens qui va amputer le pouvoir d'achat des salariés »

L'ancien Premier ministre UMP Alain Juppé a estimé sur France Inter que le nouvel exécutif commettait un "contresens" économique et social "qui va amputer le pouvoir d'achat des salariés". Le maire de Bordeaux a jugé que l'argument socialiste selon lequel ce dispositif favorisait le chômage était "faux". "Rien ne le prouve en tout cas. Mettre en opposition ce système et des embauches nouvelles ne correspond pas à la réalité économique de notre pays, à la réalité sociale non plus", a-t-il dit.
Henri Guaino, ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, a défendu sur i-télé "une bonne idée". "Je trouve que 'travailler plus pour gagner plus', c'était tout de même une bonne idée. Ceux qui arrondissaient ainsi leurs fins de mois méritaient, je pense, d'être encouragés", a-t-il commenté.

« La suppression du dispositif, oui, mais... »

Pour Jean-Claude Mailly, si les socialistes "pouvaient éviter" une taxation rétroactive des heures sup', "ce ne serait pas plus mal". "La suppression du dispositif, oui, mais là, ça surprend un peu de le faire, au moins dans la tête, rétroactivement", a-t-il déclaré sur RMC/BFTMV. "Je pense qu'ils veulent récupérer le plus d'argent possible", a-t-il ajouté.
Le gouvernement attend de la suppression de tous les avantages sur les heures supplémentaires un gain de 2,4 milliards d'euros.

La Rédaction, avec Reuters