La refonte du code minier reste une priorité, dit Delphine Batho

PARIS (Reuters) - La nouvelle ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a réaffirmé l'engagement du gouvernement de refondre le code minier, après la polémique provoquée par le revirement gouvernemental sur la question des forages au large de la Guyane.

Les défenseurs de l'environnement soupçonnent ce dossier d'avoir motivé la mutation de Nicole Bricq de l'Ecologie au Commerce extérieur à l'occasion du remaniement ministériel de jeudi, jour où elle perdait son arbitrage sur les forages.

La refonte du code minier, qui régit l'exploitation du sous-sol français, notamment pour la recherche de gaz et de pétrole, était le premier chantier lancé par Nicole Bricq à son arrivée au ministère en mai.

"Cette refonte est une priorité", a déclaré Delphine Batho dans un communiqué diffusé dans la nuit de vendredi à samedi. Elle précise que "les travaux engagés seront poursuivis" et que les associations non gouvernementales y seront "pleinement associées".

"Cette refonte a pour objectif de renforcer les procédures de concertation des populations concernées par les demandes de permis d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures préalablement à leur autorisation", ajoute le communiqué.

Nicole Bricq avait annoncé il y a dix jours la "remise à plat" du permis de forage pétrolier de Shell en Guyane, disant vouloir réexaminer l'ensemble des permis d'exploration d'hydrocarbures, y compris ceux déjà attribués, dans l'attente d'une refonte du code minier datant de 1810.

Son annonce avait suscité un tollé chez les élus guyanais, qui espèrent des retombées économiques positives pour ce département d'outre-mer très pauvre.

Or, des parlementaires guyanais ont annoncé jeudi que les forages exploratoires de Shell allaient pouvoir reprendre. "Je confirme que les forages ont été autorisés", a déclaré la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

"UNE TRAHISON"

Jean-Vincent Placé, chef de file d'Europe Ecologie-Les Verts au Sénat, a estimé que "l'éviction" de Nicole Bricq était le "premier bémol" du gouvernement Ayrault.

"C'est le seul portefeuille qui a changé, c'est quand même un drôle de message", a-t-il déclaré vendredi sur Europe 1, demandant des explications au Premier ministre.

L'opposition s'est immédiatement saisie de ce premier couac au sein de la majorité présidentielle.

"La réalité des faits, c'est quand même une trahison par rapport aux principes de l'écologie parce que Nicole Bricq avait à juste titre refusé de signer des autorisations de forages en eau profonde au large de la Guyane, ce qui a entraîné une bronca", a dit pour sa part la sénatrice UMP Chantal Jouanno.

"Le jour où, justement, on constate qu'elle a perdu son arbitrage, elle est reléguée au poste de ministre du Commerce extérieur, certes important, mais dont le périmètre est largement inférieur à celui de l'Ecologie", a-t-elle ajouté sur France Info.

Les nouveaux forages sont prévus à 150 kilomètres environ des côtes guyanaises et à 6.000 mètres de profondeur.

Le coût total du projet, qui réunit Shell (45%), Total (25%) et Hardman Petroleum (27,5%), a été évalué entre 4 et 8 milliards d'euros. Le site de Zaedyus pourrait contenir jusqu'à 300 millions de barils de pétrole, selon Le Monde.

Gérard Bon