La hausse rétroactive du gaz atteindra près de 38 euros

PARIS (Reuters) - La hausse rétroactive des prix du gaz sur la période octobre-décembre 2011 imposée par le Conseil d'Etat coûtera 38 euros pour une famille se chauffant au gaz, a déclaré mercredi Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Lors d'une audition devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, elle a également souligné que la hausse des prix de l'énergie était inéluctable et que le gouvernement, pour limiter l'effet de cette hausse sur les ménages les plus défavorisés, souhaitait qu'une loi modifiant les tarifs du gaz et de l'électricité soit votée dès l'automne.

"(La) facture différée, héritage du passé, pour une famille se chauffant au gaz, représente 38 euros, donc quelque chose de très conséquent", a dit Delphine Batho.

"Nous sommes dans une situation d'urgence pour agir sur les tarifs réglementés de l'énergie", a-t-elle ajouté, précisant que la réforme devait être menée "dans les plus brefs délais, dès cet automne si possible".

"Le prix de l'énergie se situe dans une tendance haussière de long terme, tant par la raréfaction des ressources que par les investissements nécessaires dans les réseaux et la production", a encore déclaré Delphine Batho.

Le gouvernement, qui a décidé de limiter la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité pour les ménages à 2% le 1er août, prévoit d'instaurer des tarifs de l'énergie progressifs distinguant les consommations essentielles et celles de confort.

Il a ainsi annoncé mardi une "réforme structurelle" des tarifs de l'énergie après l'annulation par le Conseil d'Etat d'un gel des tarifs du gaz décidé par le précédent exécutif.

Delphine Batho a en outre laissé entendre lors d'une autre audition que le gouvernement excluait de revenir sur l'interdiction de la technique de fracturation hydraulique utilisée dans l'exploitation des gaz de schiste.

"DÉGÂTS AVÉRÉS"

Cette déclaration intervient un an après le vote d'une loi interdisant l'usage de cette technique, jugée hautement polluante.

"En l'état actuel des choses, il est évident que les techniques de fracturation hydraulique comportent une somme de dégâts avérés pour l'environnement qui rend tout à fait claire et nette la position du gouvernement sur ce sujet", a déclaré Delphine Batho.

Les défenseurs des gaz de schiste, parmi lesquels Total et GDF Suez, font valoir que leur exploitation permettrait des créations d'emplois, comme aux Etats-Unis, et rendrait la France moins dépendante du gaz importé de l'étranger.

La ministre a en outre indiqué que le gouvernement souhaitait présenter avant la fin de l'année un projet de loi au conseil d'Etat afin de réformer le code minier, mis en cause dans les projets d'exploration de gaz de schiste en métropole et d'exploitation pétrolière par Shell au large de la Guyane.

"Sur le fond, l'objectif de cette réforme est le respect du principe de précaution et des obligations d'information des citoyens", a-t-elle précisé, soulignant que le texte en vigueur n'était pas conforme à la Constitution.

Benjamin Mallet et Marion Douet, édité par Jean-Michel Bélot