La France veut réduire le crédit d'impôt des panneaux solaires

PARIS (Reuters) - Le crédit d'impôt sur le revenu pour l'achat de panneaux solaires par les particuliers devrait être réduit de moitié à partir de mercredi en France, selon le projet de loi de finances 2011.

Le taux de ce crédit d'impôt pour l'achat d'équipements permettant de produire de l'électricité à partir de panneaux solaires passerait de 50% à 25%.

Les contribuables ayant versé un acompte ou accepté un devis avant cette date pourront néanmoins bénéficié du taux de 50%.

A la suite du Grenelle de l'environnement, le gouvernement s'est fixé comme objectif d'installer 5.400 mégawatts (MW) de photovoltaïque d'ici à 2020 - soit l'équivalent de six réacteurs nucléaires - contre moins de 200 MW installées fin 2009.

Mais, de l'avis du gouvernement, ce chiffre devrait être atteint en 2011, ce qui combiné à des impératifs de réduction globale du budget, justifie, selon le projet de budget, la diminution de crédit d'impôt. Ceci permettra au gouvernement d'économiser 150 millions d'euros dès 2011.

Le marché du photovoltaïque a connu fin 2009 un regain d'intérêt favorisé par un tarif d'achat attractif, EDF ayant l'obligation d'acheter l'électricité produite à partir de photovoltaïque et de l'injecter sur le réseau.

Cette baisse du crédit d'impôt intervient après la révision à la baisse des tarifs d'achat aux mois de janvier et d'août, consécutive à l'explosion de la demande.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit que les investissements dans les installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire soient exclus du champ d'application des dispositifs d'aide fiscale aux investissements outre-mer, là aussi dès le 29 septembre.

En effet, la capacité de production des panneaux solaires en attente de raccordement au réseau excède la demande locale en électricité, explique le gouvernement. Cette mesure devrait permettre d'économiser 230 millions d'euros à partir de 2012.

Enfin, les investissements réalisés au capital d'une petite et moyenne entreprise (PME) qui produit de l'électricité photovoltaïque seront également exclus du champs d'application de réduction d'impôt sur le revenu ou sur la fortune, ce qui devrait permettre une économie de 20 millions d'euros dès 2012.

Mathilde Cru, édité par Gilles Trequesser