La France devra verser 4,6 millions aux Témoins de Jéovah

La France devra verser près de 4,6 millions d'euros à l'association des Témoins de Jéhovah en remboursement de taxes indûment perçues par le fisc entre 1993 et 1996, a tranché ce jeudi la Cour européenne des droits de l'homme.

La juridiction du Conseil de l'Europe avait rendu il y a un an un arrêt favorable au mouvement chrétien des Témoins de Jéhovah, considéré comme une religion aux Etats-Unis, où il est né, mais comme une secte en France où il revendique 250 000 fidèles. La Cour de Strasbourg avait estimé que Paris avait violé le droit des Témoins de Jéhovah à exercer librement leur culte en leur infligeant un important redressement fiscal. Celui-ci était motivé par le refus de leur accorder l'exonération fiscale sur les dons et legs dont bénéficient en France les associations cultuelles et les congrégations religieuses. La Cour européenne, qui avait renvoyé la question des dommages à un arrêt ultérieur, a décidé que les Témoins de Jéhovah devaient être intégralement remboursés.

La Rédaction, avec Reuters