La Cour des comptes pour un plan antifraudes à la TVA

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes se prononce pour un plan de lutte contre les fraudes à la TVA, soulignant les défaillances du contrôle et du recouvrement de la première ressource fiscale de l'Etat français.

Dans un rapport publié mercredi, elle relève que la part de la TVA dans la fraude fiscale représente le double de son poids dans les prélèvements. Elle identifie des "angles morts" dans le contrôle et regrette "les résultats décevants du contrôle fiscal".

"La connaissance de la fraude à la TVA est aujourd'hui insuffisante, tant dans son chiffrage global que dans la connaissance de ses déterminants", écrit-elle.

Le montant de TVA éludée serait d'environ 10 milliards d'euros, selon une étude de la Commission européenne portant sur 2006, un chiffre comparable à celui de l'Insee (11,5 milliards en 2008).

La DGFip (Direction générale des finances publiques), qui collecte 90% de la TVA, l'estime quant à elle à 7,7 à 9,7 milliards d'euros pour 2008.

La Cour des comptes constate que "les droits redressés par la DGFip, qui se sont élevés à 2,8 milliards d'euros en 2010, stagnent depuis une dizaine d'années et affichent même une baisse lorsqu'ils sont exprimés en euros constants".

Ces redressements incluent des décalages de trésorerie, sans réel impact budgétaire, note-t-elle. Et "au surplus, le taux de recouvrement des créances issues du contrôle fiscal est faible : sur les droits redressés en 2008 au titre du contrôle sur place (2,8 milliards d'euros), seuls 1,1 milliard d'euros (soit environ 40%) ont été recouvrés à la fin de l'année 2010".

Selon la Cour, "la coopération internationale doit devenir prioritaire" car "les échanges d'informations dans le cadre de l'assistance administrative internationale sont demeurés globalement stables et les contrôles coordonnés exceptionnels".

La TVA a rapporté 131,9 milliards d'euros à l'Etat en 2011 (178,8 milliards d'euros en brut).

La Cour avait annoncé le mois dernier qu'une fraude à la TVA sur les quotas de carbone avait fait perdre 1,6 milliard d'euros à la France et cinq milliards aux pays de l'Union européenne, entre juin 2008 et juin 2009, soit une des fraudes les plus élevées identifiées en un temps si bref.

Jean-Baptiste Vey, édité par Gilles Trequesser