La Cour de Strasbourg s'alarme des contentieux du droit d'asile

STRASBOURG (Reuters) - Le président de la Cour européenne des droits de l'homme s'inquiète de l'augmentation exponentielle des litiges relatifs au droit d'asile en Europe.

Les demandes adressées à la Cour pour obtenir le sursis à exécution d'une mesure d'expulsion ont ainsi augmenté de plus de 4.000% entre 2006 et 2010. En 2010, la juridiction du Conseil de l'Europe en a reçu 4.786 contre 112 quatre ans plus tôt.

Face à cet afflux, la Cour n'est plus à même de traiter les demandes dans l'urgence, souligne Jean-Paul Costa dans une déclaration publiée vendredi soir à Strasbourg.

"Il y a un risque que les cas de la petite minorité de requérants dont la vie ou l'intégrité physique seraient réellement menacées dans le pays de destination ne soient pas examinés à temps pour empêcher le refoulement de ces personnes", ajoute-t-il.

Il demande aux Etats de prévoir "des recours à l'effet suspensif" prenant en compte les risques encourus par les immigrants en cas d'expulsion, et estime a contrario que les requérants et leurs avocats devraient renoncer à saisir la Cour s'ils ont bénéficié d'un tel recours au niveau national.

Quatre des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont à l'origine de la quasi-totalité des demandes de sursis à exécution d'une mesure d'expulsion : le Royaume Uni et la Suède pour plus de 80% d'entre elles, les Pays-Bas et la France pour le solde.

En 2009, 85% des demandes ont été jugées recevables et ont donné lieu à une décision, favorable dans un peu moins d'un tiers des cas, selon un rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Gilbert Reilhac, édité par Jean-Baptiste Vey