La commission des Finances de l'Assemblée rejette la TVA sociale

PARIS (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté lundi l'article premier du collectif budgétaire créant la TVA sociale, a-t-on appris de source parlementaire.

La gauche était majoritaire au sein de cette commission en raison de l'absence de nombreux députés UMP, qui a retardé par ailleurs le début de l'examen du reste du collectif budgétaire.

Jérôme Chartier, chef de file des députés du groupe majoritaire, a dû à diverses reprises demander des suspensions de séance.

Certains amendements ont été adoptés comme celui du groupe PS qui ramène le taux de TVA sur les livres de 7 à 5,5%.

Du fait de la longueur des travaux en commission, l'examen en séance publique qui devait commencer à 17h00 a été reporté à diverses reprises.

Les députés disposent de toute la semaine pour examiner ce projet de loi de finances rectificative. Il n'est pas exclu qu'ils siègent le week-end prochain, l'Assemblée devant se prononcer par un vote solennel le mardi 21 février sur l'ensemble du texte.

Le Sénat, où la gauche est majoritaire, procédera ensuite à l'examen de ce texte que le gouvernement souhaite voir adopté définitivement avant le 9 mars, date à laquelle le Parlement suspendra ses travaux pour cause de campagnes électorales.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal