L'ouverture de la PMA à toutes les femmes repoussée même si le comité d'éthique est favorable

Christiane Taubira s'était déclarée favorable à un débat sur l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Mais selon une association LGBT, François Hollande repousserait la question à la prochaine révision de la loi sur la bioéthique. 

Les débats sur l’ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes seront reportés, affirme l’association Les Enfants d’Arc en Ciel dans un communiqué de presse. "Reçue à l’Elysée par la directrice de cabinet de François Hollande", l’association regrette que le chef de l'Etat "se contente de la situation actuelle, estimant avoir rempli son engagement 31". 

Un projet déjà repoussé

Avec cet engagement, François Hollande avait promis d’ouvrir "le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels". Chose faite avec la loi Taubira sur le Mariage pour tous, qui permet aussi l’adoption pour les couples homosexuels sans ouvrir le droit à la PMA.

François Hollande s’était pourtant déclaré favorable à cette mesure pendant la campagne présidentielle de 2012 mais la décision a été repoussée à plusieurs reprises. 

L’association Les Enfants d’Arc en Ciel regrette ces délais, qui ont été rallongés une nouvelle fois selon le communiqué.

"L’Elysée attend l’avis du CCNE (le Comité consultatif national d'éthique, Ndlr) pour faire avancer le dossier de l’ouverture de l’accès à la PMA à toutes les femmes. Il nous annonce aujourd’hui que, même si ce comité se prononce favorablement, il reportera la question de ses conditions d’accès à la prochaine révision de la loi de bioéthique". 

L'avis du Comité d'éthique attendu depuis plusieurs mois

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) devait rendre son avis sur l’ouverture de la PMA prochainement, mais il a été repoussé à plusieurs reprises. De début 2014 au printemps 2015, puis fin 2015, c’est finalement au printemps 2016 que le CCNE devrait se prononcer. 

En octobre dernier, plusieurs élus dont Emmanuelle Cosse, Anne Hidalgo, Aurélie Filippetti ou encore Jean-Luc Mélenchon avaient lancé une pétition appelant François Hollande à autoriser la PMA pour les couples de femmes. 

Au même moment, Christiane Taubira s'était déclarée favorable à l'ouverture d'un débat sur le sujet.

Aujourd'hui, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels, mais nombre de couples de femmes et de femmes célibataires vont à l'étranger pour en bénéficier. En avril dernier, quatre couples de femmes ont obtenu en appel l'adoption de leurs enfants, après avoir eu recours à une procréation médicalement assistée à l'étranger.

Mélanie Longuet