L'interdiction du bisphénol A fait du chemin en France

PARIS (Reuters) - La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi visant à interdire en France l'utilisation du bisphénol A (BPA), une substance potentiellement dangereuse, dans les conditionnements alimentaires.

Ce texte sera examiné en séance publique le jeudi 6 octobre par les députés et sera soumis au vote de l'Assemblée le mercredi 12 octobre.

Utilisé depuis une cinquantaine d'années dans la fabrication de plastiques, le BPA est utilisé dans une soixantaine de secteurs d'activité et présent dans des objets aussi variés que les bonbonnes d'eau, les revêtements de cannettes et certains contenants alimentaires.

Le texte propose d'interdire à partir du 1er janvier 2014 la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire comportant du BPA.

Ce délai doit permettre aux industriels de mettre au point des substituts et aux autorités sanitaires de vérifier leur innocuité, précise dans un communiqué Michèle Delaunay, rapporteur du texte.

Ce vote intervient au lendemain de la publication par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de deux rapports prônant la réduction des expositions au BPA des populations les plus sensibles.

Relevant des effets avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme, même à de faibles niveaux d'exposition, l'Anses a recommandé mardi la substitution de cette substance chimique dans les produits destinés aux nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes et femmes qui allaitent.

Elle a lancé un appel à contribution aux industriels. Ceux-ci ont jusqu'au 30 novembre pour lui transmettre des informations sur les produits de substitution disponibles.

LE GOUVERNEMENT POUR L'ÉTIQUETAGE

Pour les produits pour lesquels il n'y aurait pas de solution rapide de substitution, elle a recommandé de signaler la présence de BPA sur une étiquette.

La ministre de l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet est quant à elle favorable à un étiquetage systématique des produits, apprend-on dans son entourage.

Elle propose également d'interdire l'utilisation du BPA quand des substituts existent et envisage le lancement d'une campagne d'information sur le sujet début 2012.

Comme tous les perturbateurs endocriniens, le BPA peut interférer avec le fonctionnement hormonal. Chez l'homme, cette substance est soupçonnée d'avoir des effets sur la fertilité féminine, les pathologies cardiovasculaires et le diabète.

"Même si nous n'en sommes qu'à une étape de l'évaluation de risques et (...) que les effets du bisphénol A sur l'homme ne sont pas avérés, l'Anses considère qu'il y a néanmoins suffisamment d'éléments scientifiques à ce stade pour appeler à agir (...) dans une logique de prévention", a déclaré mardi son directeur, Marc Mortureux, lors d'une conférence de presse.

Les biberons contenant du bisphénol A ont été interdits en France en juin 2010 et en Europe en juin dernier. L'Union a par ailleurs défini un seuil de risques en 2006, en définissant une dose journalière tolérable de 0,05 mg/kg de poids corporel pour le BPA.

Chine Labbé, avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse