L'Etat lance un nouveau chantier de décentralisation

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réunit ce mardi en fin de journée une demi-douzaine de ministres pour préparer la future loi de décentralisation et de modernisation de l'action publique, l'une des promesses de campagne de François Hollande.

La première étape du nouvel acte de décentralisation sera l'abrogation du conseiller territorial, un nouveau type d'élu voulu par Nicolas Sarkozy et dont le mandat permettait de siéger à la fois au conseil général, le parlement des départements et au conseil régional, l'assemblée des régions.

Elle interviendra dès cet automne, a précisé Jean-Marc Ayrault lors d'une réunion dans la matinée avec les préfets, au ministère de l'Intérieur.

La question du cumul des mandats sera également traitée, tout comme la fixation d'un nouveau calendrier des élections locales, a indiqué le Premier ministre.

Le Premier ministre a confirmé que la période de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui "par ses effets mécaniques a généré beaucoup de frustration chez les fonctionnaires" en réduisant leur nombre était "close".

Il a précisé qu'une nouvelle méthode de réforme de l'action publique serait étudiée lors du même séminaire gouvernemental que celui prévu fin septembre sur la décentralisation.

La décentralisation ira "de pair avec la réforme de l'Etat, pour former une seule et même réforme", a-t-il assuré.

Le président François Hollande a également promis dans ses 60 engagements pour la France une clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales et le maintien des dotations à ces dernières à leur niveau actuel.

Jean-Marc Ayrault, qui a consulté ces dernières semaines les représentants des collectivités, a annoncé aux préfets le dépôt d'un premier projet de loi avant la fin de l'année.

ÉTATS GÉNÉRAUX EN OCTOBRE

Il comportera plusieurs dispositions relatives à l'amélioration de la démocratie locale, et organisera les transferts de compétences dans le cadre des conférences territoriales qui auront lieu en 2013.

Dans ce texte, sera également créé un Haut Conseil des territoires, une nouvelle instance visant à renforcer le dialogue entre les élus locaux et l'Etat.

La réforme de la décentralisation aura aussi une composante financière, avec de nouvelles règles permettant de concilier le souhait des collectivités locales de davantage d'autonomie fiscale et les engagements européens en matière de maîtrise des comptes publics, a dit le Premier ministre.

Les élus exprimant aux préfets leurs préoccupations sur les conditions de financement de leurs investissements, Jean-Marc Ayrault a assuré aux représentants de l'Etat qu'il s'agissait d'une priorité du gouvernement.

Il a souligné avoir mobilisé pour 2012, à titre exceptionnel, les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, sur lesquels ont été débloqués 3 milliards d'euros complémentaires.

Pour répondre aux enjeux du financement à court terme, le gouvernement a mobilisé la Banque Postale, qui a doublé son offre.

Pour préparer dans la concertation cet acte III de la décentralisation, des états généraux des collectivités territoriales auront lieu les 4 et 5 octobre prochains au Sénat, puis à la Sorbonne, à Paris.

Outre Marylise Lebranchu (Réforme de l'Etat), Pierre Moscovici (Economie), Cécile Duflot (Logement), Manuel Valls (Intérieur), Jérôme Cahuzac (Budget), Alain Vidalies (relations avec le Parlement)et Anne-Marie Escoffier (Décentralisation) devaient plancher sur le sujet mardi à Matignon.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse