L'etat français va vendre 1.700 biens immobiliers d'ici 2013

PARIS (Reuters) - L'Etat français va vendre 1.700 biens immobiliers d'ici 2013, essentiellement en régions, pour adapter son patrimoine à ses besoins et accessoirement contribuer au désendettement du pays.

Le programme présenté mercredi par le ministre du Budget, François Baroin, est une première puisque jusqu'à présent les projections de Bercy ne dépassaient pas l'année et les ventes étaient négociées isolément, parfois au grand dam de collectivités locales prises au dépourvu.

Les 1.700 biens mis en vente, dont 2% seulement sont sur Paris, seront cédés au terme d'une procédure d'appels d'offres qui se veut transparente et où les autorités locales bénéficieront d'un droit de préemption.

Rien ne sera bradé, a promis le ministre en notant que les cessions immobilières ont déjà rapporté à l'Etat trois milliards d'euros depuis la création en 2005 du service France Domaine, piloté par le ministère du Budget.

Bon nombre de ces cessions résultent de la réorganisation de l'Etat consécutive à la réforme de la carte militaire et de la carte judiciaire, de la fusion des Impôts et du Trésor public ou encore du regroupement des anciennes directions départementales de ministères.

De plus, Bercy a calculé que les fonctionnaires en région occupaient en moyenne entre 18 et 20 mètres carrés, contre 15 à Paris, alors que la norme fixée par le gouvernement est de 12.

"Notre ambition est de disposer d'un parc immobilier plus resserré, mieux adapté aux missions de l'Etat, plus économe des deniers publics, de meilleure qualité, mieux entretenus et davantage conformes aux exigences d'écologie", a affirmé François Baroin lors d'une conférence de presse.

"L'Etat mène d'importantes réformes et la politique immobilière est un instrument de ces changements", a-t-il dit.

BAROIN NE VEUT RIEN BRADER

Le produit des cessions sera pour l'essentiel réinvesti dans le parc immobilier de l'Etat mais contribuera aussi au désendettement de la France, dans une proportion d'environ 15% actuellement que le ministre souhaite accroître.

"Depuis 2005, l'Etat a vendu pour un peu plus de trois milliards d'euros de biens immobiliers et cela a permis une contribution nette de désendettement de 427 millions d'euros. Je souhaite qu'une part plus importante soit réaffectée au désendettement de l'Etat", a dit François Baroin.

Il a pris l'engagement de ne pas vendre de biens en dessous de leur valeur vénale.

"La situation est très simple : si le marché est atone, si la situation ne permet pas de valoriser ce bien, je préfère qu'on perde du temps dans une vente plutôt que de brader du patrimoine", a-t-il expliqué.

Le gouvernement met à disposition des citoyens et acquéreurs potentiels deux sites internet et promet de faire des points d'étape, probablement sur une base annuelle.

Il se refuse en revanche à communiquer des estimations sur les montants qu'il espère récupérer d'ici 2013, expliquant que cela pourrait altérer la qualité du processus de cession.

"L'appel d'offres garantit la transparence et est valorisant pour l'Etat", a simplement indiqué François Baroin.

Les 1.700 biens mis en vente sont à 28% des bureaux, à 24% des terrains, à 15% des logements et à 4,5% des casernes. Plus d'un quart (27,1%) dépendent du ministère de la Défense mais les opérateurs de l'Etat sont aussi mis à contribution comme l'Office national des forêts qui va mettre sur le marché certaines de ses maisons forestières.

Les biens de l'Etat français à l'étranger ne sont pas actuellement concernés par le plan.

Les deux sites internet créés pour l'occasion permettent de visionner les appels d'offres en cours et le programme prévisionnel des cessions. Pour les consulter, cliquez sur :

www.budget.gouv.fr/cessions/appels-d'offres

www.budget.gouv.fr/cessions/prochaines-ventes

Véronique Tison, édité par Yves Clarisse