L'Assemblée nationale adopte la taxe sur les sodas

PARIS (Reuters) - Les députés français ont voté vendredi l'instauration d'une taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés et des édulcorants de synthèse pour apporter à l'Etat 280 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2012.

La taxe s'élèvera à 7,16 euros par hectolitre et non plus à 3,58 euros comme l'avait proposé le 24 août le Premier ministre François Fillon en présentant le projet de budget 2012.

Cela représentera une augmentation de deux centimes par canette de 33 centilitres, a précisé le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée, l'UMP Gilles Carrez.

La taxe, précise un amendement du gouvernement, ne concerne pas les laits infantiles et certaines préparations destinées aux personnes hospitalisées qui comportent des sucres ajoutés.

La taxe sur les boissons à sucres ajoutés rapportera 240 millions d'euros de recettes en 2012, a précisé Gilles Carrez, contre les 120 millions d'euros initialement prévus.

La moitié de ce montant sera affectée à la Caisse nationale d'assurances-maladie pour lutter contre l'obésité et le solde à une exonération de charges pour les salariés agricoles.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, qui y était initialement opposée, a finalement accepté un amendement de la commission des Finances qui instaure une autre taxe sur les boissons dites "light" contenant des édulcorants de synthèse.

La taxe sur les sucres ajoutés a selon elle "un objectif de santé publique", la seconde étant un texte "de rendement" visant à faire entrer des recettes.

Cette taxe sur les boissons "light" rapportera 40 millions d'euros.

Un amendement de l'UMP Richard Mallié qui proposait de créer une taxe spécifique sur les boissons énergisantes de type Redbull, DarkDog ou bien encore Energy Drink n'a finalement pas été défendu en séance.

Ces deux nouvelles taxes ont été adoptées dans le cadre de l'examen de la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances pour 2012 sur laquelle les députés se prononceront par un vote solennel le mardi 25 octobre.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse