L'Assemblée épinglée pour la lenteur de sa réponse au harcèlement sexuel qui sévit entre ses murs

Malgré la prise de conscience par l'institution de l'ampleur du problème, sa réaction dans les faits reste trop lente et insuffisante, selon la Fondation Jean Jaurès. Elle dénonce notamment l'ouverture d'une cellule d'urgence en effectifs trop réduits par rapport au nombre de personnes concernées à l'Assemblée nationale.

Deux ans après le début du mouvement #MeToo, la Fondation Jean Jaurès estime ce mardi qu'"une prise de conscience" a bien eu lieu au sein des assemblées parlementaires sur le harcèlement sexuel, mais épingle le Palais Bourbon pour la "lenteur" et le niveau de sa réponse.

Le refus de l'institution "d'assumer sa responsabilité"

Dans une note, la Fondation fait le bilan de l'évolution depuis deux ans des dispositifs anti-harcèlement mis en place au sein du Parlement européen, du Sénat et de l'Assemblée nationale. Les auteurs affirment que "l'Assemblée nationale se distingue par la lenteur de la mise en place d'un dispositif complet et, à rebours des autres institutions, par le refus de vouloir assumer une responsabilité propre en matière de sanctions des élus mis en cause".

Il n'existe pas d'état des lieux du niveau du harcèlement à l'Assemblée, mais la déontologue avait indiqué au printemps avoir en moyenne deux rendez-vous par mois avec des personnes se disant victimes, principalement de harcèlement moral. Les plaintes sont rares. Mais la presse se fait régulièrement l'écho de procédures aux prud'hommes à l'encontre de députés, impliquant du harcèlement moral ou sexuel, des accusations démenties à chaque fois par les intéressés.

Une cellule réduite pour plus de 2000 personnes

Après des alertes répétées sur la persistance de cas de harcèlement au sein de l'institution, l'Assemblée mettra en place en janvier une cellule "de prévention et d'accompagnement" composée d'un médecin, d'un psychologue et d'un juriste spécialisé. La cellule pourra, notamment en accord avec la victime, transmettre son analyse à la déontologue de l'Assemblée, qui est chargée de ces questions depuis 2013 avec l'aide d'un "référent", en sus de ses autres attributions (conflits d'intérêts, contrôle des frais de mandat...).

Pour la Fondation Jean Jaurès, le recours à trois personnes "de façon périodique" semble notamment insuffisant au regard du public concerné, dont les quelque 2.000 collaborateurs des députés. "L'absence de représentant des différents publics concernés au sein de cette cellule marque le choix d'une structure a minima", estiment aussi les auteurs.

Ils observent également que "l'Assemblée ne paraît pas déterminée à envisager une procédure disciplinaire propre à l'égard d'un parlementaire dont les agissements seraient suffisamment établis", alors qu'au Parlement européen comme au Sénat, des sanctions sont possibles.

J. G. avec AFP