L'Assemblée débat de la remise en cause de l'acquittement

L'Assemblée nationale débat jeudi, pour sa dernière journée de travail avant la pause des municipales sur amendement UMP, controversé, autorisant les révisions d'acquittements.

Faut-il permettre à la justice de revenir sur un acquittement ? C'est ce que propose le député UMP Georges Fenech. Il veut amender une proposition de loi pour permettre la réouverture d'une enquête, après un acquittement, si de nouveaux éléments apparaissent.

La condition imposée par le député : l'apparition de nouvelles preuves. Une trace ADN par exemple, qui viendrait mettre en doute l'acquittement. Un amendement directement inspiré par l'affaire Jacques Maire. L'homme, suspecté de meurtre, a été acquitté. Depuis, son ADN a été retrouvé sur les vêtements de la victime. Mais : impossible de le rejuger.

"Il ne faut pas oublier les victimes"

Le député Georges Fenech voudrait changer cela en s'inspirant du système anglais. Là-bas les acquittements ne sont plus définitifs. Depuis 2005, les affaires les plus graves (meurtre, viols, crime de guerre...) peuvent être rejugées. En France, la justice pourrait profiter des progrès de la science pour rouvrir des dossiers.

"Il faut pouvoir réviser les acquittements lorsque l’on a la preuve indubitable, notamment les traces ADN, qu’une personne a été acquitté par erreur", argumente Georges Fenech. "Savoir qu’un innocent en prison est insupportable, mais qu'un coupable est en liberté aussi. Il ne faut pas oublier les victimes."

Selon le député UMP Eric Ciotti, la police scientifique détient aujourd'hui plus de 2 millions d'empreintes génétiques. C'est 5.000 fois plus qu'il y a dix ans

La rédaction