L'arrêté antipesticides du maire de Langouët annulé par la justice

Le maire de Langouët a vu son arrêté antipesticides, déjà suspendu, annulé par la Justice, au motif qu'un "maire n'a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides".

L'arrêté antipesticides du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff a été annulé par le tribunal administratif, a annoncé vendredi Me Arnaud Delomel, avocat de cette commune.

"Le tribunal administratif de Rennes retient qu'un maire n'a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L'argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu'elle s'arrête à la compétence du maire", a-t-il déclaré.

"C'est un coup dur"

"C'est un coup dur parce que c'est le premier jugement qui est rendu au fond sur le plan national", a-t-il ajouté. La commune de Langouët a deux mois pour faire appel de cette décision.

Daniel Cueff s'est dit "évidemment déçu" de cette décision "parce qu'il s'agit de santé publique". "Le jugement du tribunal est d'une pauvreté dans l'argumentaire qui est incroyable et ne tient aucunement compte de ce que nous avons pu amener comme preuves, en particulier le fait que l'autorisation de mise sur le marché des pesticides de synthèse, de l'avis même de l'Anses, n'a jamais fait l'objet d'analyses des conséquences pour les riverains", a-t-il expliqué. 

Le maire écologiste avait pris le 18 mai dernier un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel".

Mais la préfecture avait demandé, et obtenu, la suspension de cet arrêté en référé, au motif qu'un maire n'est pas compétent pour prendre des décisions sur l'utilisation de produits phytosanitaires.

"Un mouvement de fond sans précédent"

"Il y a un mouvement de fond sans précédent, les gens en ont marre de respirer des pesticides", avait déclaré Daniel Cueff lors de son audience fin août, citant un sondage Ifop selon lequel "96% des Français" approuvent sa décision.

Des élus et militants associatifs ont déclaré début septembre que plus de 50 communes en France avaient pris des arrêtés antipesticides. Le Conseil départemental du Val-de-Marne a même pris un arrêté pour bannir l'usage de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate dans le département.

S. V. avec AFP