L'anonymat des donneurs de gamètes pourra être levé

PARIS (Reuters) - Les enfants issus d'un don de sperme ou d'ovocyte pourront connaître l'identité du donneur si celui-ci y consent, selon un projet de loi présenté mercredi en conseil des ministres.

Le texte relatif à la bioéthique prévoit "l'ouverture d'une possibilité d'accès à l'identité du donneur (...) pour une meilleure prise en compte de l'intérêt de l'enfant", selon le communiqué du conseil des ministres.

Quelque 1.300 enfants naissent chaque année en France à la suite d'un don de gamète, sperme ou ovocyte.

Le projet de loi, qui n'est pas rétroactif, permettra la levée de l'anonymat lorsque l'enfant majeur en fera la demande et si le donneur y consent. Pour les dons passés, il faudra une initiative spontanée du donneur, déclarant qu'il est prêt à révéler son identité si c'est souhaité.

Le texte prévoit aussi l'accès à des données "non identifiantes" de ce dernier, comme son âge. Des informations plus précises d'ordre socioprofessionnel et concernant sa motivation ne seront recueillies lors du don que si le donneur l'accepte.

Selon diverses études, les trois quarts des donneurs français refusent de pouvoir être identifiés un jour. La levée de l'anonymat du don de gamètes est réclamée depuis des années par de jeunes adultes réunis au sein de l'association Procréation médicalement anonyme (PMA).

Mais ses détracteurs et les Cecos (Centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain), s'inquiètent des risques d'une chute des dons comme cela a pu être observé en Suède en 1984, au moment où une législation avait été adoptée en ce sens.

"DONS CROISÉS D'ORGANES"

Dans une interview publiée mercredi par le Figaro, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, dit ne pas partager cette inquiétude.

"L'expérience d'autres pays qui ont adopté ces dispositions d'accès aux origines, comme le Royaume-Uni ou la Norvège, est rassurante", fait-elle valoir.

"L'exemple de l'échec suédois est parfois mis en avant, mais il est dû au fait que, dans ce pays, la révélation de l'identité est obligatoire".

Le projet de loi prévoit d'autres nouveautés. La congélation ovocytaire ultrarapide, aussi appelée vitrification, sera autorisée et les couples pacsés hétérosexuels pourront bénéficier de l'assistance médicale à la procréation "dans un souci d'égalité avec les couples mariés".

Les critères de dérogation au principe général de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires seront par ailleurs élargis pour permettre les recherches "susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs" et non plus des "progrès thérapeutiques majeurs".

Cette modification permettra d'inclure les recherches en matière de diagnostic et de prévention.

Le texte promeut enfin les "dons croisés" d'organes. Lorsqu'un donneur ne pourra pas donner un organe à un receveur pour une raison d'incompatibilité, cette paire donneur-receveur sera inscrite de façon anonyme dans un registre géré par l'Agence de la biomédecine qui effectuera les appariements possibles avec une autre paire sur des critères de compatibilité.

"Grâce à cette nouvelle disposition, le nombre de greffes rénales pourrait augmenter de 100 à 200 par an", estime Roselyne Bachelot, qui défendra le texte en novembre à l'Assemblée nationale.

Service France, édité par Yves Clarisse