Justice: peut-on filmer les procès d'assises?

Désormais, les tribunaux vont devoir enregistrer toutes les audiences lors des procès d'assises. La captation d'images reste en revanche une exception.

Révolution pour les procès d'assises: désormais, les audiences seront obligatoirement enregistrées. Une circulaire demande aux palais de justice de s'équiper dès que possible pour permettre d'appliquer ce texte. Mais qu'a-t-on le droit de faire durant un procès? Et comment font nos voisins à l'étranger? Décryptage.

> Pourquoi enregistrer les audiences?

Au pénal, lorsque tous les recours ont été épuisés, si un élément nouveau mettant en doute le verdict surgit dans le dossier, une procédure de révision peut être demandée pour rejouer le procès, et réparer une éventuelle erreur judiciaire.

Mais pour cela, il faut justifier du caractère nouveau de cet élément, et prouver qu’il n’avait pas déjà été débattu lors des audiences. C’est là que pourront être utilisés les enregistrements sonores des précédents procès. Actuellement, les seules traces qui permettent de vérifier si un élément a déjà été débattu sont les procès-verbaux, pris par le greffier.

"Aussi brillants et concentrés que soient nos greffiers, les notes d’audiences peuvent parfois être synthétiques, ou les propos d’un témoin interprétés de travers. Les enregistrements sonores permettront une double sécurité", observe Xavier Gadrat, vice-président du tribunal de grande instance de Bordeaux, interrogé par BFMTV.com.

> Peut-on filmer dans une cour d’assises?

C’est très rare. Le code de procédure pénale interdit de filmer, de prendre des photos ou d’enregistrer pendant un procès, pour "préserver la sérénité des débats". Seuls les dessinateurs judiciaires sont autorisés à "croquer" les prévenus dans le box des accusés lors des procès d’assises, leurs dessins étant considérés comme une interprétation.

Toutefois, une loi de 1985 instituée par Robert Badinter permet les prises de son et de vue lorsqu’un procès présente "une dimension historique". Depuis 29 ans, cinq procès seulement ont été filmés en France: ceux de Klaus Barbie, Paul Touvier, Maurice Papon, de la catastrophe AZF et des disparus sous Pinochet.

> Que deviennent les enregistrements sonores et les vidéos?

Les images sont conservées par un fonds d’archives sécurisé géré par le ministère de la Justice, et leur diffusion devient libre après 50 ans. Quant aux enregistrements sonores, le fichier numérique les contenant est placé sous scellés et déposé dans un lieu sécurisé.

> Comment ça se passe à l’étranger?

Chez certains voisins, la politique en la matière est beaucoup plus souple. Aux Etats-Unis par exemple, où le public est très friand d’histoires judiciaires, tout procès d’assises peut être filmé, voire même retransmis en direct, et ce depuis les années 80. Cependant, le président du tribunal peut s’y opposer. Certaines chaînes sont notamment spécialisées dans la diffusion de procès.

En Angleterre, l’introduction de caméras dans les tribunaux est très récente et date de l’année dernière. Mais les règles sont plus strictes qu’outre-Atlantique, et les téléspectateurs ne peuvent voir que les avocats ou les juges, y compris durant les dépositions de témoins.

La palme de l’étrange revient cependant à l’Afrique du Sud, où une chaîne a été créée spécialement pour diffuser le procès d’Oscar Pistorius, quasi intégralement filmé. Son nom? "La chaîne du procès d’Oscar"…

Alexandra Gonzalez