Jouanno : « Il y aura une taxe Carbone en 2010 »

Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'écologie commente la décision du Conseil Constitutionnel de ne pas valider la taxe Carbone en l'état. Pour elle, il y aura bien une taxe Carbone dès 2010.

La taxe Carbone verra-t-elle le jour en 2010 ?
Oui, sauf si on est retoqué au parlement, mais, oui. La présentation de la nouvelle version du texte, se fera le 20 janvier, en Conseil des Ministres pour une présentation au Parlement en février.

La taxe de 17 euros par tonne de CO2 émise ne bougera pas...
A priori non. La raison ? On a fixé ce niveau parce que c'est celui du marché des quotas de nations... vous savez ces droits à polluer pour les grandes entreprises. Ça nous donne une référence, sinon il n'y a pas de vrai niveau historique pour le fixer.

Allez-vous revenir sur la multitude d'exonérations votée par les députés et les sénateurs ?
Ce que dit le Conseil Constitutionnel, c'est qu'il ne faut pas d'exonérations mais uniquement des compensations. Ce qui le touche particulièrement, c'est la situation des très grandes entreprises concernées par ce fameux marché européen des quotas d'émissions, par l'achat de droits à polluer. Pour l'instant, ces droits à polluer leur sont alloués gratuitement. Et fin 2012, elles devront les acheter. Elles ne les payent que si elles dépassent leur degré autorisé de pollution.
Le Conseil Constitutionnel a dit : il y a une forme de rupture d'égalité jusqu'à fin 2012. Le Conseil d'Etat, qu'on avait consulté, n'avait pas la même lecture. C'est donc pour ces très grandes entreprises qu'il faut rétablir un système de taxe Carbone avec des compensations. Cette taxe ne vient pas remplir les caisses de l'Etat : pour les particuliers, il y a le chèque vert et pour les entreprises c'est la suppression de la taxe professionnelle.

Le Conseil Constitutionnel a donné un chiffre : 93% des émissions d'origine industrielle hors carburants n'auraient pas été taxés ?
Elles n'étaient pas concernées par cette taxe carbone, parce qu'elles étaient touchées par le système européen des quotas d'émissions (seront touchées à partir de 2013). L'objectif de la contribution Carbone était justement que pour tous les secteurs non touchés par ce système, on ait un autre dispositif. Il faut quand même noter que ces grandes entreprises sont celles qui ont le plus baissé leurs émissions de gaz à effet de serre depuis qu'il a été créé.

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La rédaction-Bourdin & Co