INFO RMC - Droit d'asile : les détails du rapport remis à Manuel Valls

Les parlementaires Jean-Louis Touraine et Valérie Létard remettent jeudi au ministre de l'Intérieur Manuel Valls leurs propositions de réforme du système d'asile, qui devraient nourrir un projet de loi début 2014.

Les parlementaires Jean-Louis Touraine (PS) et Valérie Létard (UDI) vont remettre ce jeudi matin à Manuel Valls leurs propositions de réforme du système d'asile, qui devraient nourrir un projet de loi début 2014. Parmi les pistes envisagées par ce rapport et dévoilés en exclusivité ce jeudi sur RMC : la baisse du délai de traitement des dossiers, avec pour objectif 9 mois contre 24 mois actuellement. Le rapport préconise aussi d’augmenter de 15 000, le nombre de places pour les demandeurs d’asile. Enfin, le parcours d’un demandeur d’asile devra passer prioritairement par ces centres. Sinon, le demandeur d’asile ne pourra plus percevoir d’allocations, notamment l’allocation temporaire d’attente.

Les parlementaires pourraient notamment proposer de créer des centres semi-ouverts pour les déboutés.

Les centres d'hébergement « engorgés »

Une mesure utile pour Eric Ciotti, député rapporteur à l’Assemblée du budget de l’immigration et du droit d’asile : « Ça me parait être une piste utile et on voit bien que l’explosion du nombre de demandeurs d’asile a engorgé les centres d’hébergement. Il y a une concurrence assez déplorable entre des personnes qui, avec l’arrivée de l’hiver, auraient besoin d’être accueillies et ces mêmes centres d’hébergement d’urgence sont occupés par des demandeurs d’asile. Il faut qu’il y ait une meilleure répartition. Il faut que l’allocation temporaire d’attente soit soumise à conditions ».

Pour Pierre Henry, directeur général de France Terre d’Asile, cette proposition est hors sujet : « Aujourd’hui le problème n’est pas de savoir si les demandeurs d’asile vont refuser d’aller à Troyes, Biarritz ou Tulle. La question, c’est qu’on n’a rien à leur proposer. Aujourd’hui, ils sont laissés pour la plupart à la rue. Ils seront sanctionnés ? Très bien. Commençons déjà par leur offrir une place et vous verrez que ce problème n’existe pas ».

68 000 demandes d'asile cette année

Depuis 2007, la France enregistre une hausse continue des demandes d'asile : + 10% par an. Cette année, plus de 68 000 demandes seront déposées, un record.

Conséquence: les systèmes d'accueil et d'hébergement saturent. Cela crée des tensions dans les principales régions concernées : l'Ile-de-France, la région lyonnaise, et l'Est de la France.

Malgré les engagements de la France à loger chaque demandeur, seuls 50% sont effectivement hébergés par l'État: 30% en centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) et 20% dans des structures d'urgence (hôtels, appartements, foyers…).

Autre problème : 80% des demandeurs sont déboutés, une fois tous les recours épuisés. Mais en raison de la lenteur des procédures, ils ont souvent fondé une famille, trouvé un emploi, scolarisé leurs enfants et sont donc difficiles à expulser.

La rédaction avec Th. Chupin