Gaz: la "taxe carbone" pour les ménages entre en vigueur mardi

Une nouvelle taxe sur la consommation de produits énergétiques polluants viendra à partir du 1er avril alourdir la facture de gaz des ménages français.

Une "taxe carbone" du gaz pour les ménages. Le 1er avril, les foyers français seront soumis à une nouvelle taxe sur la consommation de produits énergétiques polluants. Une mesure qui alourdira la facture de gaz, même si le gouvernement a prévu des compensations pour les plus modestes.

Fin d'une exception

Les ménages étaient jusqu'ici exemptés de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), collectée depuis 1986 par les fournisseurs de gaz auprès de leurs clients et reversée à l'Etat.

Elle est l'équivalent pour le gaz des taxes intérieures de consommation perçues sur les carburants, le fioul ou le charbon.

Mais le gouvernement a décidé de mettre fin à cette exception, dans le cadre de la mise en place de la contribution climat énergie (CCE), sorte de "taxe carbone" qui consiste à lier en partie les taxes sur les énergies polluantes à leurs rejets de gaz carbonique.

1,41 euro par mégawattheure

Selon le ministère de l'Ecologie et de l'Energie, le montant de la taxe a été fixé à 1,41 euro par mégawattheure à compter du 1er avril. Elle sera ensuite relevée à 2,93 euros en 2015, et 4,45 euros en 2016.

Au 1er mars, le tarif (B1) pour un ménage se chauffant au gaz était compris entre 56,60 et 60,20 euros TTC du mégawattheure suivant les zones géographiques. La hausse du gaz provoquée par la taxe carbone avoisine donc pour ces consommateurs 7,5% sur trois ans.

En avril, le prix taxes comprises du gaz restera toutefois quasi stable, l'application de la nouvelle taxe étant contrebalancée par une baisse de 2,1% en moyenne des tarifs réglementés du gaz, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Mais les tarifs réglementés du gaz naturel sont révisés tous les mois depuis l'introduction fin 2012 d'une réforme qui avait permis d'amorcer une légère détente des prix de cette énergie.

M.G. avec AFP