François-Marie Banier pourrait récupérer son assurance-vie

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a annulé mardi la saisie d'une assurance-vie de 75 millions d'euros souscrite au nom de François Marie-Banier par l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt.

La Cour annule un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux qui avait confirmé la saisie, une mesure contestée par les avocats du photographe, selon lesquels leur client n'a rien à se reprocher sur cet aspect de l'affaire.

Dans son arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux, en précisant que celle-ci devra siéger dans une autre composition.

Dans un communiqué, les avocats de François-Marie Banier, Laurent Merlet et Pierre Cornut-Gentille, "se félicitent que la plus haute juridiction reconnaisse que les sommes figurant sur des contrats d'assurance-vie ne peuvent être liquidées tant qu'une décision de justice définitive n'est rendue."

"Ces sommes doivent être gelées entre les mains de la compagnie d'assurance", ajoutent-ils.

"Comme l'attestent les faits, il n'a jamais été dans l'intention de François-Marie Banier d'organiser son insolvabilité, son patrimoine étant connu", poursuit le texte.

François-Marie Banier a été mis en examen pour abus de faiblesse le 14 décembre dernier dans l'enquête autour de l'héritière de L'Oréal.

Il est reproché au photographe d'avoir touché des dons de plus de 100 millions d'euros de la milliardaire entre 2006 et 2009, alors que cette dernière, selon une expertise, souffrait de démence.

Patrick Vignal, édité par Yves Clarisse