Feu vert de l'UE à l'élargissement du principe pollueur-payeur

STRASBOURG (Reuters) - Les pays de l'Union européenne qui imposent une taxe kilométrique aux poids lourds, comme le fera la France à partir de 2013, pourront désormais y inclure les coûts de la pollution sonore et atmosphérique.

Le Parlement européen a adopté mardi à Strasbourg, par 505 voix contre 141 et 17 abstentions, une version révisée de la directive Eurovignette qui introduit ce principe du "pollueur-payeur".

Cette taxe nouvelle formule, proposée en 2008 par la Commission européenne, reste facultative. Elle concernera tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, sauf dérogation éventuelle jusqu'à 12 tonnes, et est en phase avec la taxe poids lourds qui devrait voir le jour en France à partir de 2013.

Les pays de l'Union européenne peuvent actuellement imposer aux poids lourds une redevance de 15 à 25 centimes par kilomètre, en rapport avec le coût des infrastructures.

Ils pourront désormais y ajouter un surcoût de 3 à 4 centimes lié à la protection de l'environnement.

Les poids lourds répondant aux normes les plus exigeantes en matière d'émissions polluantes en seront exemptés jusqu'en 2014 ou 2018 selon la catégorie.

Les Etats membres pourront moduler la tarification, sur certains segments routiers, selon l'heure, le jour ou la saison, pour lutter contre la congestion de leurs réseaux.

Les sommes récoltées devront être investies à hauteur de 15% dans l'amélioration des réseaux de transport transeuropéens. Les Etats sont invités à consacrer le solde à la sécurité routière ou à la réduction de la pollution due au trafic routier.

Les négociations sur ce texte ont vu s'opposer des pays du centre de l'Union, tels l'Autriche, soucieuse de protéger ses vallées, aux Etats périphériques très dépendants du fret routier comme l'Espagne.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse