Feu vert à une révision limitée du traité de Lisbonne

par Julien Toyer et Yann Le Guernigou

BRUXELLES (Reuters) - Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont donné jeudi leur feu vert à la préparation d'une révision limitée du traité de Lisbonne en vue de la mise en place d'un mécanisme permanent de gestion des crises réclamé par Paris et Berlin.

Au terme de huit heures de réunion, ils se sont mis d'accord pour confier au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy un mandat relativement précis afin de travailler d'ici décembre à la fois sur la méthode de réforme du traité et sur la nature de ce mécanisme.

"Les chefs d'Etat et de gouvernement sont d'accord sur la nécessité d'établir un mécanisme permanent de gestion des crises pour sauvegarder la stabilité de la zone euro", a déclaré ce dernier lors d'une conférence de presse.

"Ils invitent le président du conseil européen à entamer des consultations avec les membres du conseil européen sur une réforme limitée des traités ne modifiant pas l'article 125 - la clause de 'no bailout'", a-t-il ajouté.

Le mandat confié à Herman Van Rompuy précise par ailleurs qu'il devra se pencher en lien avec la Commission sur le rôle que pourraient être appelés à jouer le secteur privé et le Fonds monétaire international dans ce mécanisme.

Les strictes conditions qui y seront assorties devront également être envisagées sans attendre.

A la demande de l'Allemagne, qui a refusé de renoncer à la possibilité de suspendre un pays de droits de vote à la table du conseil Ecofin en cas de non respect du pacte de stabilité, une mention spécifique a été ajoutée.

Elle demande au président du Conseil européen d'examiner la question du "droit à participer à la prise de décision dans le cadre des procédures de l'Union monétaire".

Face à l'opposition de nombreux pays et de la Commission, cette éventualité a cependant peu de chances d'aboutir, ont indiqué des sources diplomatiques.

De source française, on s'est félicité que l'accord intervenu jeudi soit "en ligne" avec celui dévoilé ce moi-ci à Deauville par le président Nicolas Sarkozy et la chancelière Angela Merkel.

PROCESSUS ACHEVÉ POUR MI-2013

Ces travaux devront être menés tambour battant afin de soumettre le projet de réforme du traité et les premières pistes de création du mécanisme à l'approbation des chefs d'Etat et de gouvernement lors de leur prochain sommet les 16 et 17 décembre.

Le processus de ratification du traité réformé devra être achevé le 30 juin 2013 au plus tard, date à laquelle le Fonds européen de stabilité financière mis sur pied en mai après la crise grecque cessera d'exister.

Les Etats membres souhaitent recourir à l'article 48-6 du traité qui permet une procédure accélérée et aurait l'avantage de ne pas faire entrer le Parlement européen dans la danse et ainsi d'éviter un processus long et potentiellement dangereux.

Si Herman Van Rompuy, qui a aussi fait endosser le rapport sur la réforme de la gouvernance économique préparé par sa "task force", est ressorti comme le grand bénéficiaire du sommet, le rôle de la Commission européenne est plus incertain.

José Manuel Barroso a insisté lors de la conférence de presse sur le fait qu'il revenait à l'exécutif communautaire de faire des propositions pour créer le mécanisme.

Restera aussi à clarifier le rôle du Parlement européen, qui risque de voir d'un mauvais oeil d'être simplement consulté dans le cadre d'une procédure accélérée de révision du traité.

Certains groupes politiques souhaitent profiter de cet exercice pour y glisser d'autres sujets qui leur tiennent à coeur comme la révision du système électoral, ce que souhaitent absolument éviter les Etats membres.

Édité par Clément Guillou