En finir avec « la pollution subventionnée »

Alors que le gouvernement a annoncé une augmentation de 7,2 milliards d’euros d’impôts pour 2012 et souhaite à réduire la dette publique, une association écologiste propose de baisser des subventions liées à la consommation d’énergies fossiles. Explications.

A quand l'arrêt des subventions défavorables à l'environnement ? C'est la question que pose France Nature Environnement (FNE). A l'heure, où le gouvernement cherche les niches fiscales à raboter, les secteurs à taxer, l'association écologiste exige une baisse des soutiens publics liés à la consommation d'énergies fossiles. FNE insiste donc sur la nécessité d’une baisse de ces soutiens publics liés qui représente selon l’association « 33 milliards d'euros par an ».
Pour FNE, il a 4 priorités : supprimer l'exonération de taxes sur le kérosène aérien, supprimer les défiscalisations des agro carburants, bannir les avantages fiscaux favorisant le diesel à l'essence, ou à l'artificialisation des sols.

« On subventionne indirectement une pollution »

« Quand vous exonérer de taxes sur les produits pétroliers les transporteurs routiers ou le transport aérien, alors que l’on sait que ce sont de gros contributeurs à la pollution atmosphérique et au réchauffement climatique, on se rend bien compte que l’on subventionne indirectement une pollution », affirme Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement qui insiste : « Et quand vous subventionnez cette pollution vous leur donné un avantage concurrentiel par rapport à ce qui serait peut-être plus vertueux écologiquement : le transport ferroviaire ou fluvial. Mais c’est un exemple. Malheureusement ces niches fiscales défavorables à l’environnement sont extrêmement nombreuses ».

« Nous devons nous appliquer le principe du pollueur payeur »

France Nature Environnement rappelle que les niches fiscales néfastes à l'environnement « prennent le plus souvent la forme d'exonérations de taxes ou d'application de TVA à taux réduit, qui grèvent fortement les comptes publics ». C’est le cas du secteur aérien qui en bénéficie ce qui coûte « 3,5 milliards d'euros à la collectivité », assure FNE. Mais stopper ces exonérations entrainerait inexorablement une hausse des prix pour le consommateur. Une décision logique estime Benoît Hartmann : « Il est normal que l’on paye pour ce à quoi on contribue. C’est le principe du pollueur payeur que nous devons nous appliquer à tous. J’entends de payer moins quand je prends un train car les effets sur l’environnement sont moindres. Quand on a un 4x4 qui pollue, il est normal que l’on soit plus imposé que lorsque l’on voyage en voiture électrique ou vélo ».

« On paye déjà beaucoup plus de taxes que les autres »

Jean Paul Deneuville est délégué général de la FNTR, la Fédération nationale des transports routiers. Il a du mal à imaginer l’avenir avec des taxes supplémentaires : « On paye déjà beaucoup plus de taxes que les autres, 4,5 fois plus que le reste de l’économie française et environ 20% à 25% de plus que la moyenne de nos concurrents européens. On peut encore charger la barque mais en 25 ans nous avons perdu 60% de parts de marché. On peut continuer mais il faudra alors choisir entre l’emploi et l’aggravation de la fiscalité. Tout ceci sans fondement scientifique ».