Une boutique de "sex toys" condamnée car trop proche d'une école

PARIS (Reuters) - Le gérant d'une boutique de "sex toys" a été déclaré coupable mercredi par le tribunal correctionnel de Paris du délit de vente d'objets pornographiques à moins de 200 mètres d'une école, malgré ses protestations d'innocence.

Saisi par une association catholique, la boutique du IVe arrondissement "Love shop" va faire appel car elle estime que les objets qu'elle vend ne sont pas pornographiques. Son gérant Nicolas Busnel a présenté en vain à l'audience, comme preuve de bonne foi, une paire de menottes roses et un canard vibrant.

Son avocat, Me Richard Malka, s'est dit consterné. "Je trouve ça navrant et très inquiétant sur le retour d'un certain moralisme dans notre société", a-t-il dit à Reuters. Il assure n'avoir trouvé trace d'aucune décision de justice similaire en France depuis quatre décennies.

Le tribunal correctionnel de Paris, tout en déclarant le gérant coupable de ce délit jamais utilisé, l'a cependant dispensé de peine, lui infligeant un euro symbolique de dommages et intérêts à verser à l'association catholique ainsi que le remboursement de ses frais de justice.

Selon Me Malka, le "Love shop" a désormais l'intention de déménager, car il serait menacée d'une décision administrative de fermeture, suite logique de la sanction pénale.

L'association plaignante, "CLER-Amour et famille" déclare qu'elle entend par sa démarche protéger les enfants de l'école élémentaire et du collège catholique Saint-Merri.

Me Malka remarque que les parents d'élèves ne se plaignent de rien et que certains ont déclaré même à la presse qu'ils ne se sentaient pas concernés.

La loi, qui provient d'une réforme de mars 2007, interdit en principe la vente d'objets pornographiques à moins de 200 mètres d'un établissement "d'enseignement", ce qui comprend en théorie les universités.

Auparavant, le périmètre était de 100 mètres mais seule la vente de publications pornographiques était interdite et la loi ne concernait que les mineurs.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse