Un rapport préconise l'interdiction des signes religieux à l'université

Un rapport du Haut conseil à l’intégration publié en fin d'année, prône l'interdiction des signes religieux dans les salles de cours et de recherche. Mais il n'engagerait que la mission laïcité du HCI, « qui n’est plus en fonction ».

Le Haut conseil à l'intégration (HCI), sous l'autorité du Premier ministre, prône dans un rapport qui sera publié en fin d'année l'interdiction des signes religieux dans les salles de cours et de recherche à l'université, rapporte ce lundi le journal Le Monde.
Ce rapport a été transmis en mai à l'Observatoire de la laïcité. Installé en avril par François Hollande, celui-ci a repris toutes les prérogatives du HCI sur cette thématique.
Le Haut conseil à l'intégration a indiqué ne pas souhaiter commenter cet avis. Il sera publié dans le rapport annuel de l'institution, en fin d'année, a-t-on précisé.

Un rapport « alarmiste »

« Ce rapport de la mission laïcité du HCI n'engage qu'elle, sachant qu'elle n'est plus en fonction », a de son côté dit à Reuters Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité. À ce jour, la thématique ‘université’ ne fait pas partie du plan d'action de l'Observatoire, a-t-il ajouté, estimant que le contenu de l'avis du HCI tel que rapporté dans Le Monde, qui évoque un rapport « alarmiste », était « un peu à atténuer ».
De son côté, le président du nouvel Observatoire national de la Laïcité, Jean-Louis Bianco, a fait part de son « incompréhension ». « Ce rapport, a-t-il également souligné, n'engage que la mission laïcité du HCI qui n'est plus en fonction ». « Cette question du port du foulard dans l'enseignement supérieur n'est pas à ce stade dans le plan de travail de l'observatoire de la laïcité » a ajouté Jean-Louis Bianco.
Cette déclaration devrait apaiser les esprits qui s'inquiètent d'une mesure jugée comme discriminatoire à l'égard des musulmans.
Dans son rapport, la mission laïcité du HCI émet douze propositions pour faire face aux « nombreux contentieux intervenus dans tous les secteurs de la vie universitaire », écrit le quotidien.
L'une d'elles suggère l'interdiction des signes et tenues religieux « dans les salles de cours, lieux et situations d'enseignement et de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur ».
Le HCI propose également, entre autres mesures, d'inclure l'étude du principe de laïcité dans les programmes des formations « débouchant sur un métier des fonctions publiques d'État, hospitalière ou territoriale ou sur un métier des carrières sanitaires et sociales ».

Un projet de loi présenté dans quelques mois

La France a banni en 2004 de toutes les écoles publiques les « signes religieux ostentatoires ». Une autre loi entrée en vigueur en avril 2011 interdit le port dans l'espace public du voile intégral, sous peine d'une amende de 150 euros.
Fin mars, le débat sur les contours de la laïcité a été relancé par une décision de la Cour de cassation, qui a donné raison à une salariée d'une crèche privée qui contestait son licenciement pour port du voile islamique.
François Hollande a chargé l'Observatoire de la laïcité de lui transmettre des propositions pour répondre à cette décision de justice et clarifier les lignes de séparation entre secteur public et privé. Un projet de loi devrait être présenté « d'ici quelques mois », a indiqué son entourage début avril.
Les députés ont rejeté début juin une proposition de loi UMP visant à permettre aux entreprises d'imposer plus facilement un devoir de neutralité religieuse aux salariés.

La Rédaction, avec agences