Pyrénées-Atlantiques: l'Etat précise sa politique sur les écoles en langues régionales

La préfecture des Pyrénées-Atlantiques a réaffirmé vendredi dans une circulaire l'interdiction d'aides publiques aux constructions d'écoles privées, incluant celles en langue basque (ikastola) ou en langue occitane (calandreta). Mais ouvre la voie à un arrangement "autre".

L'Etat ne finance pas d'écoles privées, y compris celles en langues régionales. Dans une circulaire diffusée vendredi, la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a réaffirmé ce principe.

La circulaire est "un document explicatif" adressé aux opérateurs privés et 545 maires du département, qui stipule "dans quelles conditions ces écoles peuvent être aidées par des financements publics", a expliqué le préfet Pierre-André Durand à la presse à Bayonne.

Les ikastolas (écoles en langue basque) et les calandretas (en langue occitane), malgré leur caractère non-confessionnel, sont des établissements d'enseignement privé sous contrat soumis aux dispositions de la loi Falloux sur la laïcité. Les subventions d'investissement ou mises à disposition de locaux du domaine public sont donc interdites.

Pas de financement mais un prêt de local possible

La circulaire, qui concerne tous les établissements privés (primaire et secondaire), à caractère associatif ou commercial, laïc ou confessionnel, était surtout attendue dans les Pyrénées-Atlantiques pour son impact sur les écoles en langue basque (3.000 élèves scolarisés) et occitane (450).

La préfecture, qui s'est opposée ces derniers mois à la mise à disposition de terrains communaux pour deux ikastolas, suscitant des manifestations de défenseurs des langues régionales, entendait mettre fin par la circulaire à une "ambiguïté juridique" et un traitement de dossiers au "cas par cas". Articulation de différents textes, la circulaire évoque le cadre, rappelle que l'Etat finance les postes d'enseignants, les collectivités locales le fonctionnement. Mais qu'en matière d'investissements et d'immobilier, les aides publiques sont prohibées.

Une "Autorisation d'occupation temporaire"

La circulaire, a ajouté le préfet, se veut une "boîte à outils" pour faciliter le dialogue entre maires et opérateurs privés et, à ce titre, le préfet ouvre une porte avec une procédure d'autorisation d'occupation temporaire (AOT), pouvant être de longue durée, jusqu'à 70 ans, et moyennant une redevance, inférieure au prix du marché: "Lorsqu'il est sollicité, un maire pourra désormais en pleine liberté accepter d'apporter une aide, de mettre à disposition un local par le biais d'une Autorisation d'occupation temporaire (AOT), ou tout aussi légalement refuser d'apporter ces aides".

Concernant 31 ikastolas du Pays basque, dont une grande partie est logée dans des bâtiments publics en raison de tolérances antérieures, le préfet a estimé "impossible de légaliser ce système". Mais il souhaite "que l'on distingue ce qui a été conclu avant et après la circulaire. La régularisation se fera de manière très étalée dans le temps".

S. C. avec AFP