Professeur accusé de chants glorifiant Daesh: quelles sont les vérifications avant l'embauche d'un enseignant

Alors que la mise en examen d'un professeur des écoles de Seine-Saint-Denis secoue l'Éducation nationale, BFMTV fait le point sur le processus de recrutement des enseignants.

Cette nouvelle recrue est-elle passée entre les mailles du filet? Un professeur des écoles de 26 ans, exerçant dans une classe de CP en Seine-Saint-Denis, a été mis en examen vendredi 16 février par le parquet national antiterroriste (Pnat) pour association de malfaiteurs terroriste.

Il est soupçonné d'avoir traduit en français et chanté des chants religieux faisant l’apologie du jihad, ainsi que de les avoir transmis à des cadres de Daesh. Mais les services de l'Éducation nationale auraient-ils pu le repérer pendant le processus de recrutement en place pour les quelque 850.000 enseignants en poste dans le pays?

Un casier à fournir lors du concours

Comme tous les agents de la fonction publique, les futurs enseignants doivent fournir un extrait de casier judiciaire, le bulletin numéro 2, au moment de leur inscription au concours. Ce dernier comporte l'ensemble des condamnations judiciaires et des sanctions administratives, à quelques exceptions près.

Il n'est pas indispensable que ce casier soit vierge pour être admis, la nature des mentions reste à l'appréciation de l'administration, détaille Libération. Il faut cependant "n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 incompatible avec les fonctions exercées", renseigne le site Service-public.

Pour enseigner sans passer de concours, c'est-à-dire avec le statut de contractuel, l'extrait de casier judiciaire est également demandé, précise le site du gouvernement. Par ailleurs, un enseignant peut voir son casier judiciaire de nouveau examiné en cas de sanction disciplinaire, rapportent nos confrères de Libération.

Une nouvelle loi en 2016

En 2016 cependant, la vérification des casiers judiciaires de près d’un million de personnes travaillant dans l’Éducation nationale avait été entreprise à la suite de l’affaire de Villefontaine (Isère). Ce directeur d'école avait été mis en examen pour viols sur plusieurs élèves alors qu'il avait été précédemment condamné pour détention de fichiers pédopornographiques.

Depuis 2016, une loi impose également à la justice d'informer l'administration de toutes les condamnations ou d'un éventuel placement sous contrôle judiciaire des personnes exerçant une activité en contact avec des mineurs. Dans le cadre de l'affaire des chants en faveur du jihad, cette disposition n'aurait cependant rien changé, puisque l'homme disposait d'un casier vierge.

Pas d'entretien psychologique

Concernant l'adhésion aux valeurs de la laïcité, il n'existe pas d'entretien dédié à proprement parler. Au cours de l'oral de recrutement, cependant, la question de l'adhésion aux valeurs républicaines ou encore à l'égalité filles-garçons sont abordées. Un oral important, mais pas infaillible. Et pour cause: dans le cadre de l'affaire du professeur des écoles en Seine-Saint-Denis, un proche décrit, auprès de BFMTV, le mis en cause comme ne prônant pas un islam radical.

Par ailleurs, il n'existe pas d'entretien psychologique au moment du recrutement des enseignants. Difficile, donc, de débusquer quelqu'un qui dissimule ses convictions.

Eloïse Bartoli avec Véronique Fèvre