La justice devra alerter les écoles sur les élèves violents

PARIS (Reuters) - La justice devra informer les responsables des établissements scolaires lorsqu'un élève est sous contrôle judiciaire pour un crime ou un délit violent ou de nature sexuelle.

Les députés ont adopté jeudi un amendement du gouvernement sur ce sujet, dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines.

L'amendement du ministre de la Justice, Michel Mercier, prévoit "qu'en cas de placement sous contrôle judiciaire pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle, la justice informe les responsables des établissements scolaires de cette mesure et de la nature des faits commis".

Cette mesure fait suite au meurtre en novembre dernier dans la Haute-Loire d'une adolescente, Agnès, par un lycéen de son internat qui avait été mis en examen pour viol en 2010 dans le Gard.

Un amendement de l'UMP Jean-Paul Gara a également été adopté qui propose d'améliorer l'échange d'informations "entre la justice et les médecins qui suivent les personnes poursuivies ou condamnées pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle ou justifiant un traitement et qui sont soumis à une obligation de soins ou une injonction de soins".

Les députés se prononceront mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble de ce projet de loi qui prévoit par ailleurs la création de 24.000 nouvelles places de prison d'ici 2017 et qui propose de porter de 87.000 actuellement à 35.000 dans cinq ans le nombre de peines en attente d'exécution.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse