Hommage aux professeurs tués: ce que risquent les 357 élèves qui ont perturbé le recueillement

D'après un dernier bilan, 357 élèves sur les plus de six millions ont perturbé l'hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard ce lundi. Conseil de discipline, exclusion, poursuites pénales... Le gouvernement a demandé une réponse ferme.

"La page du 'pas de vague' est définitivement tournée." Ce lundi 16 octobre, des millions d'élèves, collégiens et lycéens français ont rendu hommage, lors d'un moment de recueillement, à Samuel Paty et Dominique Bernard, deux enseignants victimes du terrorisme.

L'Éducation nationale a annoncé ce mercredi dans un communiqué avoir recensé "357 perturbations et contestations des temps d'hommage". Un premier bilan de 179 incidents avait été livré mardi par le ministre Gabriel Attal lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Ce deuxième bilan est lui aussi provisoire, "de nouveaux signalements continuent à être faits" et sont remontés en travail conjoint avec le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.

Exclusion temporaire et saisine "systématique" du procureur

Depuis l'hémicycle mardi, Gabriel Attal a lancé: "À un moment, la tolérance, ça va, 'le pas de vague', c'est fini!" C'est pourquoi, l'ensemble de ces signalements font l'objet d'une saisine "systématique" du procureur de la République ainsi que d'une procédure disciplinaire, a précisé le communiqué de l'Éducation nationale.

"Pour les cas les plus graves qui s’apparentent à des menaces ou à de l’apologie du terrorisme, une exclusion immédiate des élèves est demandée aux chefs d’établissement, sans délai", a souligné le document.

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Selon la procédure dans les établissements, les élèves sont donc exclus temporairement en attendant un conseil de discipline, qui réunit des membres de l'établissement, des représentants élus des parents d'élèves et des représentants élus des élèves. Lors de ce conseil, les sanctions peuvent aller de l'avertissement à l'exclusion définitive de l'établissement, selon un vote à bulletin secret et à la majorité des suffrages exprimés.

"C'est bien fait pour lui"

Comme l'a appris BFMTV auprès d'établissements, "plusieurs dizaines" de cas sont plus graves que d'autres, pouvant être considérés comme de l'apologie du terrorisme. Un élève aurait par exemple menacé de "mettre une bombe". Deux se sont réjouis qu'un "prof soit mort", tandis qu'une enseignante a été menacée lors d'une discussion sur les attentats par un élève de BTS.

Le procureur de la République étant saisi, des procédures pénales peuvent donc être engagées contre ces élèves. À partir de 13 ans, un mineur est considéré comme responsable pénalement. Il peut donc être déclaré coupable d'une infraction.

Les sanctions encourues pour l'apologie et la provocation au terrorisme vont jusqu'à 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende. Les élèves étant à la très grande majorité mineurs, les peines peuvent être allégées par rapport aux adultes.

"Les peines privatives de liberté prononcées à l'encontre de mineurs de plus de treize ans ne peuvent être supérieures à la moitié de la peine encourue par un majeur pour la même infraction", écrit-on sur le site du Sénat. Il est ajouté: "Toutefois, en cas d'extrême gravité, la peine infligée à un mineur entre seize et dix-huit ans peut être la même que celle infligée à un majeur."

Théo Putavy