Harcèlement scolaire: l'élève harceleur pourra désormais être changé d'école

Comme annoncé par le gouvernement au printemps, un élève responsable de harcèlement scolaire pourra désormais être transféré dans une autre école, évitant d'imposer ce changement à celui qui en est victime, selon un décret publié ce jeudi.

Un élève responsable de harcèlement scolaire pourra désormais être transféré dans une autre école, évitant d'imposer ce changement à celui qui en est victime, selon un décret publié jeudi au Journal officiel, qui prévoit aussi de pouvoir sanctionner un auteur de cyberharcèlement contre un élève d'un autre établissement.

"Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en oeuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement", indique ce texte.

"Si, malgré la mise en oeuvre des mesures mentionnées (...), le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune", poursuit-il.

Une mesure annoncée au printemps

Estimant que la réponse face au harcèlement scolaire doit être "implacable", le nouveau ministre de l'Education nationale Gabriel Attal a déjà évoqué à plusieurs reprises cette mesure, annoncée par son prédécesseur Pap Ndiaye au printemps, alors que le harcèlement scolaire a été érigé en priorité nationale après le suicide en mai de Lindsay, 13 ans, dans le Pas-de-Calais.

Dans les collèges et lycées, le décret étend "le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement", précise le texte, une mesure également annoncée par Gabriel Attal.

"Tolérance zéro"

En visite mercredi et jeudi à La Réunion à l'occasion de la rentrée scolaire, qui s'y déroule jeudi pour les élèves, le ministre affirme, dans un entretien au Quotidien de La Réunion et de l'Océan indien publié mercredi, vouloir une "tolérance zéro contre toutes les formes de harcèlement". Dans une autre interview publiée jeudi dans Le Journal de l'île de La Réunion, il souligne qu'"isoler l'élève, en général, ça permet de régler le problème". "Ça n'est pas possible dans le premier degré. Mon décret va y remédier".

Dans un communiqué publié en avril, la FCPE, une fédération de parents d'élèves, estimait que "changer d'établissement l'élève qui harcèle sera une mesure éducative, si et seulement si, un accompagnement éducatif adapté a été mis en place pour lui permettre de changer ses comportements, et de ne plus les reproduire à l'école, puis demain au collège ou au lycée". Auprès de Libération, Nora Fraisse, la fondatrice de l'association de lutte contre le harcèlement Marion la main tendue, association de lutte contre le harcèlement, demandait aussi en avril "quels moyens vont être alloués pour prévenir et détecter le harcèlement dans les écoles où il n’y a pas de continuité pédagogique dans les temps hors classe".

Pour les faits portant atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité, le décret précise aussi que le chef d'établissement "est tenu d'engager une procédure disciplinaire" et peut aussi "demander au directeur académique des services de l'éducation nationale de désigner (...) une personne compétente dans ce domaine pour siéger avec voix consultative au conseil de discipline".

S.C avec AFP