Education nationale: 26 fonctionnaires condamnés pour des actes mettant en cause des enfants

INFO BFMTV - Les casiers judiciaires d'un million d'enseignants et personnels de l'Éducation nationale ont été vérifiés. Parmi eux, vingt-six dossiers présentent des condamnations pour atteintes sexuelles ou violences sur mineurs, ou encore pour détention d’images à caractère pédopornographiques.

26 fonctionnaires ont été condamnés pour des faits commis sur des mineurs © BFMTV

Les casiers judiciaires d'un million de fonctionnaires de l'Éducation nationale, enseignants et personnels, ont été vérifiés au cours des deux dernières années. Parmi ceux-ci, quelque 26 ont été repérés car ils présentent des condamnations pour atteintes sexuelles ou violences sur mineurs, mais aussi détention d’images pédopornographiques, selon des informations de BFMTV.

Les actes qui ont valu à leurs auteurs ces condamnations ont été commis en-dehors de l'école. L'Education nationale n'en aurait jamais eu connaissance sans cette vérification. Les individus concernés ont été écartés des établissements scolaires. 

Le traumatisme de Villefontaine 

En mars 2016, Najat Vallaud-Belkacem, qui était alors la locataire de la rue de Grenelle, avait annoncé que les casiers judiciaires des 850.000 personnels de l'Éducation nationale seraient examinés. Elle souhaitait également vérifier qu'aucun d'entre eux ne soit inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

Une annonce faite après l'affaire de Villefontaine, dans l'Isère, qui avait mis en lumière des dysfonctionnements entre les services de la justice et de l'Éducation nationale. Un directeur d'école avait été mis en examen en 2015 pour des viols présumés sur plusieurs dizaines d'élèves. La justice avait dénombré 61 victimes potentielles dans différents établissements scolaires où avait officié l'enseignant.

L'homme avait été par le passé condamné pour détention d'images pédopornographiques. Il avait écopé en 2008 de six mois de prison avec sursis et d'une obligation de soins pendant deux ans. Mais cette condamnation n'avait pas été assortie d'une interdiction d'entrer en contact avec des enfants, ni signalée à son administration de tutelle, alors même qu'elle figurait à son casier judiciaire.

Une loi sur les cas de pédophilie dans l'enseignement adoptée en 2016

À la suite de cette affaire, la loi dite "Villefontaine" sur les cas de pédophilie dans l'enseignement a été adoptée en 2016 afin de permettre une meilleure communication entre les ministères de la Justice et de l'Éducation nationale. Elle rend possible "le contrôle, en cours de carrière, des antécédents judiciaires des agents en contact habituel avec des mineurs". Avec pour objectif que plus aucun enseignant ou agent travaillant au contact des enfants ne passe sous silence une éventuelle condamnation. 

La même année, le ministère de l'Éducation nationale a procédé à 30 radiations liées à des affaires de pédophilie. Le nombre de radiations pour des affaires de mœurs (avec des faits qui ne se sont pas forcément produits dans un cadre scolaire) était de 27 en 2015, 19 en 2014, 26 en 2013 et 15 en 2012, a rappelé la rue de Grenelle. 

La rédaction avec Véronique Fèvre