Ecole à deux ans: la propreté de l'enfant n'est pas imposée par la loi

Une école peut tout de même refuser un enfant de deux ans qui porte encore des couches si elle ne dispose pas du personnel et des équipements requis.

Le débat sur l'école avant trois ans ans est relancé. Convaincu de son efficacité, le gouvernement souhaite amplifier la scolarisation des plus petits, promesse de campagne de François Hollande. Pour ce faire, les ministères de l'Éducation nationale et de la Famille ont réuni lundi les administrations et associations concernées afin de relancer le dispositif. Et pour cause: la scolarisation des enfants de deux ans piétine, à 11,7% en 2014 après s'être effondrée dans les années 2000, passant de 35% en 1999 à 11% en 2012.

La campagne d'information à destination des familles lancée lundi met en avant "des classes adaptées où les enseignants et les assistants sont formés". Mais un point crucial est occulté: la propreté des enfants. Or cette question figure pourtant parmi les premières exprimées par les écoles lors d'une nouvelle inscription. Et elle peut expliquer les réticences des parents à scolariser leur enfant avant trois ans, âge d'entrée à l'école le plus courant, même si celle-ci n'est obligatoire qu'à partir de six ans.

Le refus d'inscription illégal à partir de trois ans

Selon les textes de loi, aucun document attestant de la propreté de l’enfant n’est nécessaire pour une inscription à l’école. Refuser d’accueillir un enfant pour défaut de propreté n’est donc pas légal. Du moins pour un enfant âgé de trois ans, car c'est à partir de cet âge-là que l’article L113 du Code de l’Éducation lui reconnaît le droit à la scolarité: "Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande". Et ce, qu’il soit propre ou non.

Mais si l'enfant est âgé de moins de trois ans, quelle réponse peuvent alors donner les écoles face à un enfant non propre? "A chaque rentrée, la question se pose, explique la directrice d'une école maternelle de Montpellier. Dans mon établissement, je ne peux pas accepter ceux qui portent encore des couches car je n'ai ni le matériel ni le personnel pour cela. Mais bien sûr, nous acceptons les accidents et nous continuons d'accompagner l'enfant vers la propreté." Tout cela se décide avec les parents, qui doivent alors fournir à l'école plusieurs changes pour la journée.

Un dispositif spécifique pour des enfants prêts

Inciter les parents à scolariser plus tôt leurs enfants n'a donc de sens que si les conditions d'accueil sont à la hauteur. Et la première de ces conditions est la formation des enseignants et des assistants (Atsem), qui doivent s'impliquer dans cet accueil. "A Montpellier, les écoles accueillant en nombre des enfants de deux ans entrent dans un dispositif spécifique et les Atsem sont recrutés sur profil", explique encore la directrice d'école de Montpellier. Preuve en est que le sujet est sensible: le ministère a retiré le meuble de puériculture qui figurait sur sa plaquette d'information par peur de froisser les professionnels de maternelle qui n'aiment pas être confondus avec des animateurs de crèche, rapporte Le Parisien.

"Rentrée progressive, accompagnement des familles, aménagement du temps, activités de concentration courtes, aménagement de l’espace, coins calmes, etc" sont les condition d'un bon accueil des deux ans selon l'Ageem (Association générale des enseignants des écoles et classes maternelles publiques). Un accueil que le gouvernement veut avant tout favoriser dans les zones prioritaires, où il souhaite voir 30% des enfants de deux ans scolarisés en 2017. Car la scolarisation précoce est essentielle pour lutter contre les inégalités: aujourd'hui, un enfant de trois ans issu de milieu populaire a trois fois moins de vocabulaire qu’un enfant issu de milieu favorisé.

Ma. G.