Affaire de Villemoisson: quels "garde-fous" contre la pédophilie à l'école?

Une enquête administrative dévoilée ce vendredi revient sur les dysfonctionnements qui ont mené à la non-sanction d'un professeur français condamné outre-Manche pour pédophilie. La ministre de l'Education promet des "garde-fous".

L'enquête a conclu à des "erreurs d'appréciation graves". Condamné pour pédophilie en Grande-Bretagne en 2006, un professeur de mathématiques de Villemoisson-sur-Orge, dans l'Essonne, a pu continuer à enseigner en France pendant plusieurs années. La commission mixte paritaire académique du rectorat de Versailles avait proposé en 2007 qu'aucune sanction ne soit prise à son encontre. Mais il a été mis en examen en France le 18 février 2016 pour agression sexuelle d'un mineur de moins de 15 ans et détention d'images pédopornographiques.

C'est à cette occasion qu'on a appris qu'il avait déjà été condamné pour des faits similaires. Suspendu par l'Education nationale, son dossier est étudié par le rectorat. Il y est écrit noir sur blanc que le quinquagénaire a été condamné à 15 mois de prison en Angleterre et qu'à son retour en France après avoir purgé sa peine, les 35 membres de la commission de discipline ont estimé à l'unanimité que le professeur ne devait pas être sanctionné une nouvelle fois. Il a pu, dès lors, enseigner librement entre 2007 et 2016.

Vallaud-Belkacem dénonce les "erreurs d'appréciation"

Il y a eu "des dysfonctionnements et des erreurs d'appréciation graves" de la commission, selon les conclusions de l'enquête dévoilée ce vendredi par la ministre de l'Education Najat Vallaud-Belkacem dans un entretien à Libération. L'enquête administrative exclut toutefois toute faute individuelle ou attitude corporatiste, soulignant notamment qu'à l'époque, dans les dossiers impliquant des mineurs, la commission disciplinaire avait prononcé des sanctions sévères, avec quatorze révocations ou mises à la retraite d'office.

Pour éviter qu'un tel scénario ne se reproduise, Najat Vallaud-Belkacem veut rappeler aux personnels "leur devoir d'exemplarité absolue: tout comportement fautif envers un mineur doit être sanctionné avec fermeté" et "tous les agents du ministère ont l'obligation de dénoncer des crimes et délits dont ils auraient connaissance auprès du procureur de la République".

Quels garde-fous?

"A ces principes, s'ajouteront des garde-fous", précise la ministre. "Toutes les informations judiciaires dont (les commissions disciplinaires) ont besoin pour éclairer leurs délibérations doivent effectivement leur être transmises, ce qui a manqué dans l'affaire Villemoisson", explique-t-elle.

La loi dite Villefontaine a déjà été adoptée pour améliorer les communications entre les ministères de la Justice et de l'Education, après un autre scandale de pédophilie qui a éclaté au printemps 2015 dans cette commune de l'Isère: un directeur d'école avait été mis en examen pour viols sur une partie de ses élèves alors qu'il avait été condamné pour recel d'images pédopornographiques en 2008, sans que l'Éducation nationale en soit informée.

Le ministère s'est depuis engagé à passer au peigne fin le casier judiciaire de 850.000 agents. L'ex-directeur de Villefontaine s'est suicidé en prison début avril. Autre garde-fou, Najat Vallaud-Belkacem souhaite que, pour ces affaires, "un deuxième regard soit porté par les services ministériels sur la sanction proposée" par la commission.

A. D. avec AFP