Admission post-bac: le gouvernement approuve les réclamations de la Cnil

Après la mise en demeure de la Cnil, le ministère de l'Enseignement supérieur a indiqué que le système APB serait bel et bien enterré dans les prochains mois.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure jeudi le ministère de l'Enseignement supérieur au sujet de la plateforme admission post-bac (APB), dénonçant notamment le manque de transparence de l'algorithme utilisé pour organiser le tirage au sort des élèves.

La Commission a ainsi rappelé que la loi interdit qu'une "décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne (puisse) être prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l'intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité". Elle a demandé au ministère de se mettre en conformité avec la loi dans un délai de trois mois.

"Nous devons tourner la page du tirage au sort"

Des injonctions approuvées par la ministre de l'Enseignement supérieur qui avait déploré mi-juillet la situation injuste devant laquelle se trouvaient les bacheliers désireux de s'orienter vers un parcours universitaire.

"La Cnil confirme ce que nous savions tous: nous devons définitivement tourner la page du tirage au sort. C'était le choix du gouvernement, c'est désormais une obligation légale et nous devrons trouver une solution dans les trois mois", a déclaré la ministre Frédérique Vidal lors de sa conférence de rentrée ce jeudi.

"Tout ne sera pas fait à la rentrée 2018"

La ministre s'est engagée à trouver rapidement des solutions pour la rentrée 2018, tout en assumant que le délai de trois mois serait difficile à tenir. La plateforme APB ouvrait tous les ans le 20 janvier et les futurs bacheliers disposaient de trois mois pour enregistrer leurs vœux. Les réponses leur étaient communiquées à partir de juin.

"Tout ne sera pas fait à la rentrée 2018, l'objectif prioritaire reste l'arrêt du tirage au sort", a déclaré la ministre. 

A la suite de la décision de la Cnil, il va falloir "modifier la loi" en plus de régler les questions techniques pour la conception d'une nouvelle plateforme, dont la date d'ouverture reste encore inconnue, a souligné Frédérique Vidal. Mais "tout ce qui va concerner l'information, l'orientation, la préparation à la rentrée universitaire commencera dès la rentrée des vacances de la Toussaint".

Depuis la mi-juillet, des groupes de travail planchent sur de nouvelles modalités pour l'entrée dans l'enseignement supérieur, qui visent justement à améliorer la réussite des jeunes en début de parcours universitaire. Les propositions sont attendues le 19 octobre et le gouvernement présentera son projet début novembre. 

Me.R. avec AFP