Doit-on obliger les expatriés à payer leurs impôts en France ?

Pour lutter contre certains abus, le député socialiste Jérôme Cahuzac souhaite que les Français travaillant à l’étranger payent l’impôt sur le revenu dans leur pays d’origine. Donnez votre avis dans ce forum !

Les Français qui travaillent à l'étranger vont-ils payer un impôt sur le revenu à la France ? C'est ce que souhaite le député socialiste du Lot-et-Garonne Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il va déposer un amendement au projet de budget 2011, proposant une "taxation proportionnelle" des revenus des Français vivant hors de nos frontières. Il souhaite donc soumettre les expatriés français à un impôt sur le revenu complémentaire qui sera versé à la France. Cette contribution fiscale s'ajouterait à ce qu'ils payent déjà dans leur pays de résidence. Le député socialiste veut s'en prendre à ceux qui reviennent en France lorsqu'ils ont des soucis. Il s'appuie sur l'exemple des financiers de la City de Londres qui, pendant la crise économique, sont revenus en France toucher les Assedic.

« Il est juste de leur demander de contribuer »

Jérôme Cahuzac parle de « justice » et d’« équité », pour expliquer sa démarche : « Des efforts vont être nécessaires en France pour épurer les comptes publics. Ceux qui travaillent aujourd’hui à l’étranger, sont nés en France, ont été éduqués, formés, soignés en France et reviennent souvent en France, profiter de notre système social, au moment de leur retraite. Donc je crois juste de leur demander de contribuer, en s’assurant que le principe de non-double imposition soit bien sûr parfaitement respecté. »

« Normal de payer ses impôts dans son pays d’origine »

Jugeant cette proposition « très pertinente », Pierre Alain Muet, député PS du Rhône et membre de la Commission des affaires sociales, argumente : « les Français de l’étranger élisent des députés qui votent l’impôt, donc c’est normal qu’ils payent leur impôt en France, sans avoir une double imposition. Aux Etats-Unis, un citoyen américain, où qu’il vive, paye ses impôts dans son pays d’origine. »

« Une aberration, un obstacle à la mobilité en Europe »

De son côté, Daniel Fasquelle, député UMP du Pas de Calais et membre de la commission des affaires européennes, estime que « c’est une aberration » : « ce serait un obstacle à la mobilité en Europe, explique-t-il. Le but du traité de Lisbonne est de favoriser la mobilité des travailleurs. Avec une telle disposition, on va décourager les Français, d’aller travailler dans d’autres états membres de l’UE. »

Jérôme Cahuzac sait que son amendement sera repoussé par le gouvernement et la majorité. Il suggèrera cette proposition au programme du candidat PS en 2012.

La Rédaction, avec Véronique Jacquier