Des mesures d'urgence pour réduire le déficit

par Jean-Baptiste Vey

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français devrait annoncer mercredi une dizaine de milliards d'euros d'économies et de recettes supplémentaires pour tenir ses objectifs de réduction des déficits malgré le freinage de la croissance.

Pour ce faire, il puisera à nouveau dans les "niches" fiscales et sociales, un réservoir de dizaines de milliards d'euros de recettes, et accentuera la maîtrise des dépenses.

"Dans notre malheur, on a cet avantage de disposer d'une addition de dépenses incroyable, opulente dans certains cas", expliquait le ministre des Finances, François Baroin, mi-août, évoquant un total de 75 milliards d'euros de niches fiscales et 45 milliards d'euros de niches sociales.

La Cour des comptes, qui certifie les comptes de l'Etat, y ajoute 75 milliards d'euros de niches fiscales officieuses, et estime à au moins 67 milliards le total des niches sociales.

Prêchant un juste équilibre entre redressement des finances publiques et soutien à la croissance - qui reste le levier le plus efficace pour réduire les déficits - le gouvernement a dit vouloir épargner les niches qu'il juge favorables à l'emploi.

Exemple emblématique, la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration a été confirmée, bien qu'elle coûte plus de 3 milliards d'euros par an pour des résultats discutés.

Le gouvernement pourrait en revanche consentir à modifier une mesure phare du quinquennat : la défiscalisation des heures supplémentaires, critiquée par les syndicats dès son adoption.

"Le Premier ministre m'a dit que cette mesure pourrait être revue partiellement", a dit le numéro un du syndicat CFDT, François Chérèque, mardi sur France 2.

UNE CROISSANCE PLUS FAIBLE QUE PRÉVU

Le coût de cette niche, accusée de freiner les embauches alors que la baisse du chômage tarde à se matérialiser, est de plus de 3 milliards d'euros par an pour les comptes sociaux, auxquels s'ajoute 1,4 milliard d'impôt sur le revenu en moins.

"Des mesures sur les grandes entreprises, le secteur financier, les heures supplémentaires et la taxation des personnes les plus riches sont à l'étude", a écrit lundi la CFDT dans un communiqué, après un entretien entre François Chérèque, et le Premier ministre François Fillon.

A huit mois de l'élection présidentielle, le gouvernement cherche en effet à envoyer un signal politique en créant une taxe sur les revenus les plus élevés, à laquelle plusieurs patrons français se sont dits favorables.

Ces mesures d'urgence visent à la fois à compenser la panne de croissance constatée au deuxième trimestre en France et dans le monde et à préciser comment sera réduit le déficit en 2012.

L'économie pourrait en effet croître moins que les 2% prévus par le gouvernement cette année, réduisant les recettes espérées. Quant à 2012, les 2,25% de croissance qu'il prévoit sont jugés trop optimistes par les économistes, dont plusieurs attendent désormais en moyenne une croissance limitée à 1,4%.

Ce ralentissement appelle de nouvelles mesures car la France s'est engagée à réduire le déficit public de 7,1% du produit intérieur brut fin 2010 à 5,7% fin 2011, 4,6% fin 2012 et 3% fin 2013, quelle que soit la conjoncture économique.

DES FINANCES FRANÇAISES EN MAUVAIS ÉTAT

Cette promesse, reprise à leur compte par les principaux candidats à la primaire socialiste pour la présidentielle, est un des ressorts de la confiance accordée à la France par les prêteurs, dans un contexte de très grande nervosité quant aux finances des grandes économies occidentales.

"La France ne peut prendre le risque de rater ses objectifs budgétaires à moyen terme, étant donné le besoin de renforcer la mise en oeuvre du Pacte de stabilité et de conserver les coûts d'emprunts à un niveau peu élevé en confortant sa note AAA", écrivait ainsi le Fonds monétaire international en juillet.

La France affiche en effet les plus mauvais ratios budgétaires parmi les pays de la zone euro bénéficiant comme elle de la note "triple A" (Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Finlande et Luxembourg). Cette note donnée par les agences de notation permet aux Etats d'emprunter à des coûts avantageux sur les marchés pour financer leur déficit et refinancer leur dette.

Dernière pour le déficit, la France est aussi le seul de ces pays à afficher un déficit primaire (hors service de la dette) important. Selon la Commission européenne, ce déficit devrait représenter 3,1% du PIB en France fin 2011 contre 1,6% aux Pays-Bas, 0,9% en Autriche et 0,5% au Luxembourg. L'Allemagne et la Finlande devraient finir l'année avec un excédent primaire de 0,4% et 0,2% respectivement.

Objectif capital derrière la trajectoire de réduction du déficit sur laquelle la France s'est engagée, l'inversion de la progression du ratio dette publique/PIB à partir de 2013 pour le mettre sur une trajectoire décroissante.

Paris prévoit que ce ratio augmentera à 85,4% du PIB fin 2011 et culminera à 86,9% fin 2012 pour retomber à 86,4% fin 2013 et 84,8% fin 2014. Ces prévisions seront actualisées pour prendre en compte l'accroissement de quelque 15 milliards d'euros (0,75 point de PIB) d'ici à 2014 des besoins de financement français, du fait du nouveau plan de soutien aux pays de la zone euro en difficulté adopté au Conseil européen du 21 juillet.

Les mesures annoncées mercredi figureront dans le projet de budget 2012 et celles portant sur 2011 pourront être intégrées au projet de budget 2011 rectificatif qui doit être examiné par le Parlement à partir du 6 septembre.

Edité par Yves Clarisse