Des jurys populaires en appel pour les délits graves, dit Mercier

L'introduction de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels pourrait se faire en appel uniquement et pour les délits les plus graves, a dit vendredi le ministre de la Justice Michel Mercier. Des civils pourraient également être assesseurs des juges d'application des peines au moment de décider d'une libération conditionnelle, a-t-il ajouté.

Interrogé au sujet de la réforme, réclamée par Nicolas Sarkozy pour 2011, Michel Mercier a livré ses premières pistes: « Les délits sont classés en catégories et c'est naturellement les délits les plus graves » qui seront concernés, a-t-il dit. « Je pense qu'on peut avoir des assesseurs citoyens auprès des magistrats professionnels », a-t-il précisé.

Prié de dire si ces jurys populaires seraient introduits dès la première instance ou uniquement en appel, le nouveau ministre a répondu : « Déjà en appel, ça peut être une bonne solution mais ce sont des pistes, je ne veux pas décider tout seul ».
« Je pense aussi qu'il faut aussi qu'on réfléchisse à la décriminalisation de certains crimes qui sont correctionnalisés », a-t-il ajouté.

Le Garde des Sceaux s'est également dit favorable à la nomination d'assesseurs qualifiés aux côtés des juges d'application des peines: « On peut très bien imaginer par exemple un assesseur qui soit président d'une association de victimes (...) ou un assesseur président d'une association de probation », a-t-il dit.

Michel Mercier a en revanche été très réservé sur la réforme du code de procédure pénale, qui prévoyait de supprimer les juges d'instruction. Annoncée en 2009 par Nicolas Sarkozy, elle est en suspens mais pas officiellement abandonnée: « La réforme de la procédure pénale est un chantier énorme (..) Il faut prendre du temps, du calme et de la sérénité », a-t-il dit.