Des citoyens aux côtés des Juges d'application des peines

Selon des informations exclusives RMC, le conseil des ministres examinera fin février un projet de loi instaurant des jurys populaires pour assister les Juges d'application des peines.

Jusqu'alors, il n'était question d'instaurer la présence de jurys populaires que dans les cours d'Assises, voire les tribunaux correctionnels. Mais selon nos informations, l'Elysée privilégie avant tout la piste de citoyens aux côtés des Juges d'application des peines (JAP).
Le projet de loi sera présenté dans un mois en conseil des ministres, et pourrait être adopté avant l'été en première lecture. Nicolas Sarkozy souhaite accélérer la cadence de l'une des grandes réformes de la seconde partie de son quinquennat.

Le JAP est notamment compétent pour prononcer des mesures d'aménagement de peines de détenus. Il peut décider d'un placement à l'extérieur, d'une semi-liberté, d'une réduction, fractionnement ou suspension de peines, d'une libération conditionnelle et d'un placement sous surveillance électronique. En milieu ouvert, le JAP est chargé de suivre et de contrôler le condamné dans l'exécution de sa peine.

L'idée directrice du futur projet de loi est de ne plus laisser ce magistrat prendre seul ses décisions. Selon un responsable de l'UMP chargé du dossier, les citoyens qui seront chargés d'épauler le JAP pourraient être choisis au sein d'un public connaissant au minimum le droit. Seront-ils payés ? Seront-ils formés ? Pour l'heure, ces questions ne sont pas tranchées. Selon un magistrat, il faudrait au moins quinze jours d'apprentissage pour que les futurs jurés acquièrent une compétence nécessaire.