Décision sur la TVA dans la restauration attendue mi-novembre

PARIS (Reuters) - Le gouvernement prendra une décision sur le sort de la TVA réduite dans la restauration dans la deuxième quinzaine de novembre, a déclaré mercredi le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, sur RMC et BFM-TV.

Le député socialiste Thomas Thévenoud estime dans un rapport rendu public mardi que les restaurateurs n'ont pas tenu leurs engagements en matière de prix, d'embauches et de salaires et préconise une hausse de ce taux de TVA, ce qui suscite un tollé chez les professionnels concernés.

De son côté, la ministre de l'Artisanat et du Commerce, Sylvia Pinel, a entrepris des consultations pour dresser un bilan de la TVA réduite dans la restauration.

"Le 15 novembre, vers la mi-novembre, nous aurons un constat, un diagnostic partagé et c'est sur cette base-là qu'à ce moment-là le gouvernement prendra sa décision", a déclaré Pierre Moscovici.

On n'exclut pas, au sommet de l'exécutif, qu'une hausse de la TVA sur la restauration entre dans un cocktail de prélèvements destiné à financer une réduction des charges sociales patronales pour réduire le prix du travail dans le cadre d'un plan global de redressement de la compétitivité des entreprises françaises.

Le ministre de l'Economie est cependant resté extrêmement prudent sur ce sujet. "Il faut avoir de la méthode, dans cette affaire-là", a-t-il déclaré.

Plus généralement, il a paru écarter une hausse de TVA ou de la Contribution sociale généralisée (CSG) en 2013 pour financer le "choc de compétitivité" réclamé par les chefs d'entreprises et leurs organisations patronales.

Le gouvernement entend certes agir sur la "compétitivité prix" comme sur la compétitivité dite "hors coût", mais "pas forcément exactement avec les remèdes qu'on nous demande", a dit le ministre de l'Economie.

LE RAPPORT GALLOIS IMMINENT

Un transfert de cotisations sociales sur la CSG et/ou la TVA "ne doit pas, à mon sens, être la voie privilégiée pour cette année" (2013) a ajouté Pierre Moscovici, qui a invoqué l'effort déjà demandé aux entreprises et ménages français pour ramener les déficits publics à 3% du PIB l'an prochain.

"Pour passer de 5% à 3%, on prend 30 milliards d'euros (...) On ne peut pas dans le même temps demander aux couches moyennes, aux couches populaires, 30 milliards d'euros de plus, parce que ce qui se passerait à ce moment-là c'est que la consommation intérieure serait atteinte et la consommation, c'est aussi la demande qui est adressée aux entreprises", a-t-il expliqué.

L'ancien PDG de la SNCF et d'EADS, Louis Gallois, doit rendre lundi un rapport sur la compétitivité des entreprises françaises, dont certaines conclusions pourraient s'avérer embarrassantes pour le gouvernement.

Pierre Moscovici jure cependant qu'il n'a "jamais été question" d'enterrer ce rapport, qui sera "une source d'inspiration, même si on comprend que le gouvernement ait sa propre réflexion".

"Il y a des choses que nous prendrons, à mon avis beaucoup, et puis il y a des choses par rapport auxquelles le gouvernement pourra avoir sa propre liberté", a-t-il déclaré.

En tout état de cause, a insisté le ministre, ce rapport "dit bien que le problème de compétitivité est un problème complet", et pas seulement une question de prix du travail.

C'est dans cet esprit que le gouvernement entend s'attaquer au problème de la compétitivité de la France, a-t-il ajouté.

"Nous allons l'attaquer globalement", a expliqué Pierre Moscovici. "Nous allons proposer aux Français un pacte de compétitivité (...) et pas un choc. Un choc ça traumatise alors qu'un pacte ça rassemble."

Emmanuel Jarry, édité par Patrick Vignal