Consensus impossible sur les finances locales

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a annoncé vendredi le déblocage d'une enveloppe de prêts pour les collectivités locales mais n'a pu obtenir de celles-ci des engagements sur l'évolution de leurs dépenses, la proximité des élections n'étant pas propice à un compromis.

A l'issue de trois heures de travaux, une conférence sur les finances locales réunie à l'Elysée a débouché sur un constat de désaccord avec les associations, sous présidence socialiste, des régions et départements de France à propos du "pacte de stabilité" proposé par Nicolas Sarkozy aux collectivités.

Il s'agissait, dans l'esprit du chef de l'Etat, d'obtenir des engagements "volontaires" de maîtrise des dépenses sous peine, pour les récalcitrants, de voir diminuées les dotations qu'ils reçoivent de l'Etat.

Le Premier ministre François Fillon a souligné que les collectivités locales, qui pèsent pour 20% des dépenses publiques, se devaient de contribuer à l'objectif de baisse des déficits de 100 milliards d'euros d'ici à 2016.

"C'est une oeuvre collective qui doit faire l'objet d'un diagnostic commun et de mesures partagées", a-t-il dit à la presse.

Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), a déploré que les représentants des élus locaux n'aient pas été reçus jusqu'ici par Nicolas Sarkozy et que ce rendez-vous intervienne "à la veille d'une élection où il est en situation difficile".

"Nous avons été invités par le président de la République et nous avons débattu avec le candidat à la présidence de la République", a déclaré le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac.

Au coeur des désaccords, l'évolution des effectifs des collectivités locales.

Le gouvernement leur reproche d'avoir, "indépendamment des transferts liés à la décentralisation", créé un peu plus d'un demi-million d'emplois entre 1998 et 2009, pendant que 160.000 postes ont été supprimés dans la fonction publique d'Etat entre 2007 et 2012.

"PRÉTENDU LAXISME"

Dans un rapport récent, le nouveau président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, présent lui aussi à l'Elysée, et le sénateur PS François Marc contestent ces chiffres, en faisant valoir que 70% des créations d'emplois dans la fonction publique territoriale sont dus aux transferts de compétences, le reste étant surtout le fait des communes et intercommunalités.

"Le 'prétendu laxisme' budgétaire des collectivités territoriales n'a qu'un poids limité dans le déficit public", ajoutent-ils en soulignant qu'il ne représente que 0,1% du produit intérieur brut en 2010 et que leur dette ne dépasse par 10% de l'endettement public total.

Pour tenter de sortir de ce débat par le haut, Nicolas Sarkozy a proposé que le comité des finances locales, présidé par le député UMP Gilles Carrez, établisse rapidement "un diagnostic qui serait un diagnostic partagé par chacun."

Quant au pacte de stabilité, François Fillon a indiqué qu'il devrait faire l'objet d'un débat au Parlement et "permettrait de fixer la trajectoire en terme d'objectifs d'emploi, en terme d'objectifs de dépense de l'ensemble des collectivités locales".

Alain Rousset a jugé qu'il n'avait d'autre objectif que de contraindre régions et départements à moins dépenser et embaucher, ajoutant : "Aujourd'hui l'Etat doublonne tous les services qui nous ont été transférés, donc nous disons à l'Etat qu'il y a encore des économies à faire (...) sur les représentants territoriaux des services de l'Etat."

Le Premier ministre a d'autre part annoncé le déblocage d'une enveloppe de deux à cinq milliards d'euros de prêts pour le financement des collectivités locales, qui sera prélevée sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts.

L'Etat avait déjà débloqué en 2011 dans des conditions similaires cinq milliards d'euros pour les collectivités locales, qui peinent aujourd'hui à se financer du fait d'une moindre présence des banques sur ce marché, pour cause de nouvelles normes prudentielles, et de la déconfiture de Dexia, l'ancien numéro un mondial du secteur.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse