Compétitivité : le crédit d’impôt en commission des finances

La mesure phare de la réforme de la compétitivité, le crédit d’impôt sur les charges de certains salaires, est présentée ce mercredi en commission des finances de l’Assemblée nationale. Du côté des TPE et des artisans, en partie écartés du projet, les avis sont partagés.

Les patrons voulaient « un choc », François Hollande avait promis « un pacte ». Quel que soit le nom que l’on donne à la réforme de la compétitivité dévoilée le 6 novembre par Jean-Marc Ayrault, la mesure phare est présentée ce mercredi en commission des finances. Le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) prévoit une montée en charge plus rapide du dispositif que ce qui avait été annoncé initialement, sur 2 ans au lieu de 3. Le crédit d'impôt représentera une réduction de masse salariale de 4% dès 2013, et 6% en 2014.
1,4 millions d'entreprises sont concernées par ce crédit d'impôt sur la masse salariale brute entre 1 et 2,5 SMIC, et celles qui ne réalisent pas de bénéfices recevront un chèque de remboursement du fisc. Il est financé à hauteur de 20 milliards d'euros par un changement des taux de TVA en 2014, une fiscalité écologique et des économies sur le budget de l'Etat.

« Une forme de mépris pour l’artisanat »

Mais si le crédit d’impôt s’applique aux entreprises qui ont des salariés, les artisans qui travaillent seuls en sont exclus. Pour Patrick Liebus, couvreur zingueur dans l'Ain et président de la CAPEB (Confédération de l'artisannat et des petits entreprises du bâtiment), « ce n’est pas bon du tout, toutes les entreprises devraient avoir les mêmes droits, les mêmes avantages. Dans l’artisanat, c’est 500 000 entreprises qui n’ont pas de salarié, et elles ne sont pas considérées comme les autres, car elles vont avoir une fiscalité à plein alors que d’autres vont avoir des avantages. Ces entreprises de proximité, qui malgré la crise sont restées locales, sont inconsidérées. C’est une forme de mépris qu’on ressent dans notre secteur et ce n’est pas une bonne chose de traiter les artisans de cette façon-là ».

« Les entrepreneurs ont été écoutés »

Toutefois, la mesure « va dans le bon sens », affirme Etienne Bernard, président du comité TPE-PME du MEDEF. « On a été écouté, dans la mesure où le gouvernement fait tout ce qu’il peut pour que la mesure ait un effet dès le 1er janvier 2013. Ça, c’est important, parce qu’il faut qu’on dope les entreprises et c’est une mesure favorable à l’emploi. Je pense que les entrepreneurs ont été écoutés ».

M. Chaillot avec Antoine Perrin