Comment contester vos PV

Un ex-policier révèle la face cachée des contraventions et donne aux automobilistes de précieux conseils, articles de loi et exemples à l'appui, pour les contester.

Manuel de résistance contre l'impôt policier : Comment contester vos contraventions (éditions Max Milo). Ou comment un ancien policier vous donne des tuyaux tout à fait légaux pour vous opposer à vos PV abusifs. Commissaire divisionnaire de police judiciaire dans les années 1980, Philippe Vénère a même été pendant 4 ans, en charge du contentieux routier au tribunal de police de Paris. Avec ce livre, il révèle aujourd'hui la face cachée des contraventions.

Trop de PV tue le PV...

Si certaines infractions sont réelles et dangereuses, la sécurité des usagers de la route sert, selon Philippe Vénère, de prétexte pour sanctionner un nombre considérable d'automobilistes, dans le but premier de remplir les caisses de l'Etat. « C'est devenu de l'abattage ! » s'exclame-t-il. « On dresse des PV (40 millions chaque année !)­ comme on dirige un business, poursuit-il, pour remplir les caisses de l'Etat et en s'asseyant sur le droit et les libertés de chacun. »

« Un impôt indirect auquel il est difficile d'échapper »

Se défendant d'inciter les automobilistes à une « désobéissance routière », il explique : « Je dis simplement aux citoyens : vous avez des textes de lois à votre disposition. Je ne fais que simplifier ce que prévoit le code de procédure pénale, qui explique ce qui est punissable ou non. [...] Je m'élève contre ce contentieux de masse beaucoup plus axé sur une question de rentabilité que sur une question de prévention. Contre ce tout répressif : des procédures sont mises en œuvre à l'encontre des contrevenants, sans qu'on leur donne ni la possibilité de se défendre, ni de se faire entendre. Et pour moi, c'est un impôt, que j'appelle "l'impôt policier". [...] C'est une taxe indirecte : l'automobiliste peut difficilement échapper à ces verbalisations. »

Les 4 règles d'or, selon Philippe Vénère

Contester systématiquement
« C'est la seule manière, si vous pensez avoir été verbalisé de manière abusive, de pouvoir faire valoir vos droits devant un tribunal de police. »

Faire attention aux délais
« Transmise trop tard, c'est-à-dire après un délai de 30 jours pour une ordonnance pénale ou une amende forfaitaire majorée, ou 45 jours après réception d'un PV, une lettre de contestation est automatiquement rejetée, sans possibilité de recours. On est alors obligé de payer. »

Exiger des preuves
« Pour qu'une infraction soit reconnue, il faut que les forces de l'ordre puissent en apporter la preuve. Un PV non signé par exemple, est nul puisque aucun agent n'a constaté les faits. Et la parole du policier est contestable, dès lors qu'on apporte la preuve contraire. »

Ne pas se contenter d'un refus
« L'officier du ministère public vous répondra, souvent par courrier, qu'il ne peut pas donner suite. Relancez-le et demandez à comparaître devant le tribunal pour faire valoir vos arguments. »

Petits excès de vitesse, « grosse source de revenu... »

Et face aux nombreuses objections que son ouvrage suscitera certainement, Philippe Vénère n'est pas à cours d'arguments : « On me dira que les tribunaux sont débordés ! J'invite alors les forces de l'ordre et les parquets à ne plus faire de PV de rendement mais des PV de qualité.
On me dira aussi que le nombre de morts sur les routes a chuté ces dernières années. Oui, grâce à une répression accrue sur les stupéfiants, l'alcool, les grands excès de vitesse, les feux rouges. Les PV pour stationnement illégal ou les petits excès de vitesses ont été multipliés par deux depuis huit ans alors qu'ils n'ont pas d'incidence sur l'accidentologie. »

Dénonçant la « tolérance zéro » qui règne aujourd'hui, Philippe Vénère milite pour un assouplissement de la loi face à ces petits excès de vitesse, qui représentent aujourd'hui environ 85% des verbalisations pour excès de vitesse : « une source de revenu non négligeable... », note-t-il, ironique.

La rédaction-Bourdin & Co