Chants du coq, odeur de fumier... Face aux plaintes des néo-ruraux, les agriculteurs désormais protégés par une loi

À l’heure actuelle, 490 agriculteurs ou éleveurs sont poursuivis en justice par des voisins mécontents du bruit et des odeurs liées aux activités. Cette proposition de loi doit empêcher les attaques abusives pour trouble anormal de voisinage.

Une victoire pour le monde agricole. À une large majorité, 78 pour et 12 contre, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi qui entend protéger les agriculteurs visés par les procès intentés par les néo-ruraux, ces citadins venus s'installer à la campagne et se plaignant du bruit et des odeurs liés aux activités locales.

Le texte de loi était porté par la députée Renaissance du Morbihan Nicole Le Peih avec l'appui du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. "Une belle victoire pour celles et ceux qui font vivre notre pays", s'est félicitée l'élue sur X (anciennement Twitter).

À l’heure actuelle, 490 agriculteurs et éleveurs sont traînés devant la justice par des voisins mécontents. Les exemples sont d'ailleurs légion: en Ariège, les propriétaires d'un coq ont dû faire face aux plaintes répétées d’une de leurs voisines, qui ne supportait plus le chant de l’animal. Dans l'Aude, ce sont les cloches des vaches qui importunaient des voisins.

"Jurisprudence"

Ces affaires ont pu avoir un coût extrêmement important pour les agriculteurs qui se sont retrouvés devant les tribunaux. BFMTV a rencontré Vincent Vershuere, éleveur de vaches laitières à Saint-Aubin-en-Bray, dans le département de l'Oise, en conflit depuis 2010 avec ses voisins. "Aujourd’hui, ce qui est reproché, c’est le bruit du meuglement des vaches, d’engins, les odeurs de fumier, ce genre de choses", dit-il.

La justice a tranché, et ce dernier a été condamné en appel à verser 106.000 euros de dommages et intérêts aux plaignants. En plus de cela, il pourrait également être contraint d'aménager les bâtiments qui abritent ses vaches pour un montant de 100.000 euros. Jeudi, la Cour de cassation, vers laquelle il s'est tourné, doit rendre son ultime verdict.

"Cette décision fera plus ou moins jurisprudence pour la suite, pour de jeunes éleveurs qui vont s’installer, pour mes collègues proches d’habitations. Si rien n’est fait, ça va être compliqué d’avoir de l’élevage tout simplement", déplore-t-il.

Si en 2021 le Parlement avait adopté une loi introduisant la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes, qui introduisait dans le Code de l'environnement "les sons et odeurs" comme caractéristiques des espaces naturels, ce nouveau texte veut aller plus loin.

La nouvelle loi souhaite pérenniser la définition du "trouble anormal de voisinage" dans la loi à travers un article unique du Code civil qui reposerait sur deux piliers: la notion de "responsabilité" si la nuisance excède les inconvénients normaux de voisinage, mais surtout "l'exception", dans le cas où le trouble provient d'activités préexistantes.

Ainsi, un voisin importuné par une exploitation présente avant son arrivée ne pourra pas poursuivre ce même exploitant en justice.

Dialogue

Le vote de la loi de protection doit en particulier s'appuyer sur la chronologie des installations.

"On va prendre le fait de savoir s’ils ont fait les permis de construire, s’ils ont demandé les autorisations. Si tous ces éléments sont réunis, on ne pourra pas attaquer pour trouble anormal de voisinage. Ça va quand même résoudre un nombre important de dossiers et ça va pousser vers la médiation, le dialogue", dit, à BFMTV Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA.

Le dialogue est également prôné par Geoffroy De Lesquen, céréalier dans le Calvados et élu à la Chambre d’agriculture du Calvados, qui se félicite de cette loi. Dans son département normand, il évoque ainsi la mise en place d'une charte de bon voisinage entre un agriculteur, un voisin et le maire, où tous s'engagent à coexister en bonne harmonie.

https://twitter.com/Hugo_Septier Hugo Septier Journaliste BFMTV